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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9493c
19 juin 2020
19 juin 2020
Représentée par Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant, Me Philippe Riglet de la SELAFA CMS Francis Lefebvre avocats, avocat au barreau des Hauts-de-Seine
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9493d
19 juin 2020
19 juin 2020
Représentée par Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant, Me Philippe Riglet de la SELAFA CMS FRANCIS Lefebvre avocats, avocat au barreau des Hauts-de-Seine
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9493e
19 juin 2020
19 juin 2020
Représentée par Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant, Me Philippe Riglet de la SELAFA CMS FRANCIS Lefebvre avocats, avocat au barreau des Hauts-de-Seine
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9494b
19 juin 2020
19 juin 2020
Représentée par Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant, Me Philippe Riglet de la SELAFA CMS FRANCIS Lefebvre avocats, avocat au barreau des Hauts-de-Seine
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9494c
19 juin 2020
19 juin 2020
représentants légaux domiciliés audit siège [...] [...] [...] no siret : 478 908 312 Représentée par Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant, Me Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514976_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2025, le centre hospitalier Le Vinatier, le centre hospitalier Saint Jean de Dieu et le centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdaf8ff975a7f8d12dd2a4c
30 avril 2019
30 avril 2019
2016, APPELANTE : Madame [Q] [N] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française, Profession : Ouvrière agricole, demeurant [Adresse 1] assistée et représentée par Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c79b
11 septembre 2008
11 septembre 2008
LE PAIH FRERES -Me Jean-François Y...
Source officielleChambre 1-8
64fab9660f624005e653f2b0
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Portalis DBVB-V-B7F-BIN22 [P] [T] [L] [T] C/ SA d'HLM LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Henri LABI
Source officielle1ère Chambre A
603279946c6a03ad93284964
25 janvier 2018
25 janvier 2018
INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/07003 APPELANTE : SA SMA anciennement dénommée SAGENA et pour elle son représentant légal domicilié ès qualités [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd8789c
22 septembre 2005
22 septembre 2005
DE LYON 102 rue Masséna 69006 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Yves PHILIP de LABORIE avocat au barreau de LYON INTIMES : LA SOCIETE POLYCLINIQUE ORTHOPEDIQUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61624d6ded30a8f561738315
10 octobre 2013
10 octobre 2013
de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocats au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistés de René de LAGARDE de BRS'Partners, avocats au barreau de PARIS, toque: L152, substituant Me Michael BROSEMER
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00734_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
62c7ca88cb8dca058e3e7c77
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T.566 INTIMES : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61624d74ed30a8f5617383b9
6 mars 2014
6 mars 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle18° chambre 1ère section
669ff4afd9953d09165b56a3
23 juillet 2024
23 juillet 2024
RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0081 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60336a0c1089441ea595db45
20 juin 2017
20 juin 2017
Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/11755 APPELANTE Madame [O] [R] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] Représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9796060310b6766fff939
24 janvier 2020
24 janvier 2020
2018 -tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/01969 APPELANTE Madame [Y] [C] [K] [V] [Adresse 3] [Localité 6] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 11] représentée par Me Philippe
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115802
30 décembre 2011
30 décembre 2011
Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant que la SOCIETE VORTEX demande l'annulation de la décision du 24 juillet 2007 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature
Source officielle1ère Chambre A
6032d8345994524cb08e6ef6
21 novembre 2017
21 novembre 2017
APPELANTS Monsieur [U] [I] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]) représenté par Me Philippe MILLET de la SELARL ANTELMI - BONCOMPAGNI - MILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, plaidant
Source officiellePage 11 sur 17