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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372598cd5801467741f119
22 mai 1997
22 mai 1997
Marc, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 14 décembre 1995, qui, après avoir annulé le jugement et évoqué, a déclaré irrégulières les citations délivrées à Jean-Louis FERRET
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ac1
7 novembre 2006
7 novembre 2006
À compter du 17 mai 2003, la Mutualité Sociale Agricole de Lot et Garonne a attribué à Jean-Louis X... une pension d'invalidité.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623795
22 février 1989
22 février 1989
Jean-Louis Y..., sa femme, Mme Joséphine X..., et son frère, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88496
5 avril 2006
5 avril 2006
Jean-Louis X... a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 1er juin 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1bf
16 septembre 2010
16 septembre 2010
Jean-Louis X.... M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa0a
18 octobre 2007
18 octobre 2007
S et Jean Louis AA... de l'intégralité de leur préjudice ; Condamne Jean Z...à payer à la C. P.
Source officielleChambre Sociale
679874495b6b52f3e4a43133
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Selon la lettre du 2 mai 2022 que la société Perault Jean-Louis lui a adressée, M.
Source officiellesoc
6079b17a9ba5988459c5252d
30 avril 1997
30 avril 1997
Jean-Louis Z..., son supérieur hiérarchique ; qu'en retenant, dans ces conditions, la connaissance par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8912c
23 février 2007
23 février 2007
Jean-Louis, né le 14 Février 1968 à CAMBRAI (59) Fils de X... Laurent et de Y... Marie-Antoinette ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88edf
25 janvier 2007
25 janvier 2007
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Jean-Louis X... et Geneviève de Y... se sont mariés en 1969 sous le régime de la séparation de biens.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e88d
12 mai 2011
12 mai 2011
* Martine Y... est âgée de 65 ans, Jean-Louis X... est âgé de 64 ans. Aucune des partie n'allègue de problème de santé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d48b
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Jean Louis Z..., Me Olivier Y..., en qualité de mandataire liquidateur de M. Jean Louis Z..., Me Florence X..., en qualité de mandataire liquidateur de M. Jean Louis Z...
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007740264
6 mars 1987
6 mars 1987
Jean-Louis X... de ses fonctions d'agent de bureau, avec suspension de ses droits à pension est annulé en tant qu'il comporte une date d'effet antérieure au 1er août 1980.
Source officiellecr
613726a3cd58014677427405
15 février 2006
15 février 2006
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 janvier 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis
Source officiellecr
61372630cd58014677423a0b
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928bb
3 septembre 2015
3 septembre 2015
civile ; - condamné Jean-Louis X... aux dépens de l'appel.
Source officiellecr
61372678cd58014677425d16
9 novembre 1992
9 novembre 1992
; que s'il ne peut être reproché aux experts d'avoir invité Jean-Louis Z... à assiter aux interrogatoires de Bruno E... et de Pierre B... et de lui avoir posé des questions il n'entrait pas dans l'objet
Source officiellecr
613725eecd58014677421a57
2 mai 2001
2 mai 2001
Jean-Louis, - Y...
Source officiellecr
61372628cd5801467742360c
4 décembre 2002
4 décembre 2002
Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 2 juillet 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de meurtres aggravée
Source officielleciv3
61372431cd5801467741369a
23 juin 2004
23 juin 2004
Jean-Louis Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Jean-Louis Y... à payer à M.
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