François RAYNAUD ELEC OCEAN , [Adresse 6] représenté(e) par Maître Anne-Laure GAUVRIT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude GUILLAUME Juges : Monsieur Jean-Baptiste

Localité 6] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20230052 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Baptiste

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 septembre 2023 et le 12 septembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Jean-Philippe Reboul

Il a ainsi retenu un devis de la SARL DEBOEUF à hauteur de 2.382,93 euros concernant des travaux d'embellissement intérieurs pour les zones fissurées (bureau et cuisine), devis qui concerne en réalité

Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jean-Baptiste pour la commune de Sevran.

Pagès ; - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Boulay pour Mme B et de Me Jean Baptiste pour la commune de Sevran. Considérant ce qui suit : 1.

COORDINATON dont le siège social est : sis [Adresse 8] [Localité 16] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean

DU 31 OCTOBRE 2013 APPELANTE : Me [D] (SELARL MJ SYNERGIE) Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-Baptiste

DU 21 JANVIER 2015 APPELANTE : Me [T] & [U] Mandataire liquidateur de SOCIETE LAMBERRET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES SELARL MJ SYNERGIE [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-baptiste

[A] [F] [D] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9 assisté de Me Jean-Baptiste POLITANO, avocat au

Jean-Claude Y... produit un devis détaillé établissant que des travaux de réfection des peintures extérieures de la maison doivent être entrepris.

[Adresse 1] [Localité 3] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178/24/001165 du 08/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4] représenté par Me Jean-Baptiste

COLLIN ETANCHEITE 14 rue Jean Baptiste Colbert ZI 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC/FRANCE Représentée par Me Stéphanie VAN-OOSTENDE et par Me Pascal GUILLAUME, avocats au barreau de REIMS DÉBATS :

Avenue du Général Leclerc - 94700 MAISON ALFORT ET Madame [X] [O] Née le 09 Janvier 1985 à VARSOVIE (POLOGNE) demeurant 54, Avenue du Général Leclerc - 94700 MAISON ALFORT représentés par Maître Jean-Baptiste

04501 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 février 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [S] [D] né le 27 novembre 1957 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] représenté et assisté par Me Jean-Baptiste

de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Charlène LE FLOC'H, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

SOL ESSAIS dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Jean baptiste TAILLAN de la SELARL

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline ANGEL, lors de l’audience de plaidoiries et Valentine CAILLE, lors de la mise à disposition Copie exécutoire délivrée à : - Me Jean-Pierre

ALAIN DOMINIQUE PERRIN [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David BASCUGNANA, avocat au barreau de TOULOUSE PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE S.C.E.V.