Jean-Claude X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de MM.

Jean-Claude Y..., tous deux domiciliés à Peyrolles en Provence (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Digne-les-Bains

Richard X..., qui avait souscrit auprès de la SMABTP une police excluant de la garantie les dommages survenus lorsque le conducteur n'était pas titulaire d'un permis de conduire en cours de validité, a

Jean-Claude Y..., demeurant chez Mlle Z..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Claude Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 février 1990) d'avoir constaté la péremption de l'instance qui l'opposait à M.

Jean-Michel H..., demeurant ..., 129 / de M. Jean-Marc T..., demeurant ..., 130 / de M. Jean-Claude AA..., demeurant ..., 131 / de Mme Françoise AK..., demeurant ..., 132 / de M.

Jean-Michel E..., domicilié centre d'affaires de Bergevin, 97110 Pointe-à-Pitre, 2 / la société Lamo-Jeanson et B...

Or le certificat de Me Pierre RICARD-Avocat aux Conseils-Pourvoi n° T1023056 Page 4/ 10 cession, daté du 12 janvier 2009, indique que le vendeur est Monsieur Jean Claude Y..., et non pas Marc Y....

Jean-Claude X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Administration de concerts Maurice et Yves Dandelot, demeurant ... (1er), 8°/ du Syndicat national des artistes

Richard A..., 3 / de M. Jean-Christophe G..., 4 / de M. Ilario Z..., 5 / de M. Abdeslam X..., 6 / de M. Adriano C... F..., CFDT, 7 / de M. Jean-Christophe B..., FNCR, 8 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements JEAN JORDANA ET FILS, dont le siège est à Lavelanet (Ariège), ..., en cassation d'un jugement

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 5 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures involontaires, a prononcé sur

CENTRE ETOILE AUTOMOBILES (CEA) MERCEDES-BENZ Grosse délivrée le 13/10/2022 à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Jean jacques SAUNIER à Me Didier ADJEDJ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

'Richard Immobilier'.

Jean Claude YV..., demeurant Les Bengalis, 4, rue de Cannes, 06110 Le Cannet, 77°/ de M. Jean-Pierre ZX..., demeurant ..., 78°/ de M. Francis YA...

Richard X...

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de M. X...

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société Wiggins France, dont le siège est .