Formation paritaire de PARIS RG n° 10/04669 APPELANTE SARL [W] COIFFURE prise en la personne de son représentant légal Mme [R] veuve [J] [W], gérante [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Claude

Richard, L'ASSOCIATION "LARGE UNION dei FLEURY-MEROGIS", civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 juillet 1987, qui, pour diffamation publique

Marie-Jeanne née X... le 1er août 1921» ; que MM. Lucien X..., Baptiste Z... et Jean A... ont fait assigner Mmes Marie-Jeanne Y... et Françoise Xavière X... ainsi que MM.

Z... qui circulait en sens inverse que Jean-Claude C... avait actionné son indicateur de changement de vitesse cela n'étant d'ailleurs pas contredit par Richard X... lui-même qui a indiqué aux gendarmes

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1990, qui, pour homicide involontaire et infraction au Code du travail, l'a condamné à une amende

Jean-Claude, - S... Richard, - T... Ekrem, - U... Philippe, - V... Eric, - V... Jacques, - XW...

G..., David U..., Carlo XX..., Cédric C..., Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir

F..., du chef de non respect des dispositions de l'article 3 de la loi du 24 janvier 1984 relative au crédit bancaire ; "aux motifs qu'aucune infraction n'est établie à l'encontre de Jean-Claude F.

Jean-Claude, - O...

A..., de Jean-Roger B..., receveur principal à l'office d'HLM, de Claude C..., directeur administratif et financier, de Gérard D..., directeur adjoint de l'office public d'HLM, de Dominique Y..., directeur

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 janvier 2002), que Mme X..., agissant en qualité d'usufruitière de divers biens immobiliers dont la nue-propriété appartenait à son fils Jean-Jacques

RG N : 14/ 01363 AFFAIRE : Catherine X... épouse Y..., Jean-Claude Y... C/ Marthe " Raymonde " B... épouse Z..., Patricia Z... épouse A..., Eric Z... P-L. P/ E.

Claude S..., demeurant ..., M. Guy XY..., demeurant à Reffannes (79420), M. Jean XD..., demeurant ..., M. et Mme X...

Claude X... et M.

Richard Y... Il est reproché à l'arrêt d'avoir débouté M. Richard Y... de sa demande tendant à ce que M.

Jean-Claude A... , de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. Richard A... ; Sur le rapport de M.

Jean-Claude Troalic, demeurant à Brest (Finistère), 1, rue Benjamin Franklin, 54 / M. Jean-Louis Le Bian, demeurant à Brest (Finistère), 10, rue Colonel Faucher, 55 / M.

Richard X...