C/ Joseph, Jean-Marie B. décédé en cours de procédure le 8 mars 2003 Jean-Jacques D. Jean-Marie B. Claudine B. épouse T. Marie-HélPne B. Christophe B. Daniel B. Véronique B. divorcée O.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de LA REUNION, en date du 10 décembre 2001, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et à 5 ans d'interdiction des

SANOFI AVENTIS GROUPE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SANOFI SYNTHELABO GROUPE ... 75013 PARIS représentée par Me Nicolas CAPILLON du Cabinet Jean Pierre X..., avocats au barreau de PARIS, toque :

C/ Mme Claudia Y...

Clauson, dont le siège social est ...

Jean-Claude, - I... Jean-Claude, - J...

Jean-Pierre XH..., agence BNP Turenne, demeurant à Paris (3e), ..., 14°/ M.

Y... et Mme Claudette Z... ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, le 29 novembre 1994, présentée par Mme Thérèse X..., Mme Jeanne Y... et Mme Claudette Z...,

Roger O..., à Mme Marie-Pierre C..., à Mlle Emilie XY..., à Mme Myriam M..., à M. Benoît J..., à Mme Bernadette E..., à Mme Nathalie R..., à Mme Viviane L..., à M. Patrick V..., à M.

Pierre BD..., Mme Geneviève BD..., M. Jean-Pierre BZ..., Mme Claudine YW..., M. Valentin BD..., Mme Simone BD..., Mme Emmanuelle CB..., Mme Marie-José AC..., M.

laquelle la présidente du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme Claudine

Jean-Pierre X..., Mme Claudine Y... épouse X...

[Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] assistée de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L.

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 février 1995, qui, dans l'information suivie contre Gérard X... du chef de faux

Magistrats présents lors des débats : Madame Claudine LUCIEN, Président, Monsieur Jean-Luc PLAT, Madame Alexandra MULLARD, Juges.

C/ Mme Valérie Claudine Yvette Y... épouse X...

Mme Claudie Z... épouse C... ... Mme Sandrine Z... épouse D... ... M. Jean- Pierre Z... ... M. André Z... ...

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui