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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
69669c84cdc6046d472da441
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique FARGE, Me Jean-Pierre CLAUDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06551 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKJQ
Source officielleRéférés Cabinet 2
66fedf9b172da17169e9970c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Thomas D’JOURNO de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Jean-Pierre
Source officielleChambre des Référés
6a173deccdc6046d4725db93
26 mai 2026
26 mai 2026
A], née le 25 février 1967 à [Localité 2] (SUISSE) (99), demeurant [Adresse 1] Tous les deux représentés par Maître Olivier AMANN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 116, Maître Jean-Pierre
Source officielle6ème chambre
69e86f18cdc6046d471a93e3
2 avril 2025
2 avril 2025
ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SASU [F] [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Jean-Pierre
Source officielle6ème chambre 2ème section
69655493cdc6046d47108adf
9 janvier 2026
9 janvier 2026
BC.N [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Jean-Pierre CLAUDON de la SCPA CLAUDON ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0231 DEFENDERESSES S.A.
Source officielle6ème chambre 2ème section
68681cbf4965b5d9df315e60
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Adresse 32] [Localité 23] SMA S.A. en qualité d’assureur de la société Entreprise Demouselle et de la société Entreprise d’Electricité de Picardie [Adresse 22] [Localité 18] représentées par Maître Jean-Pierre
Source officielleService des référés
6581ee083ea7c8c112520ed2
19 décembre 2023
19 décembre 2023
BC.N venant aux droits de la société BATEG [Adresse 6] [Localité 24] représentée par Maître Jean-pierre CLAUDON de la SCP CLAUDON ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0231 La S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892e1
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Jean-Pierre CLAUDON, Avocat au barreau de PARIS, Intimée, 3o / LA COMMUNE DE BORDEAUX dite VILLE DE BORDEAUX, prise
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b9
9 janvier 2003
9 janvier 2003
Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6545ee444ac6088318da11ed
3 novembre 2023
3 novembre 2023
GESPACE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean-pierre CLAUDON de la SCP CLAUDON ET ASSOCIES,
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6349002263d497adffda417d
12 octobre 2022
12 octobre 2022
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEES SAS TUNZINI [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre
Source officielle4e chambre
603697e3a597563a649e219b
28 septembre 2015
28 septembre 2015
audit siège représentée par Maître Anne-Laure DUMEAU, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 40831 vestiaire : 628 plaidant par Maître Patrick GRANDPIERRE substituant Maître Jean-Pierre
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f750a86527a11effc4b66b
8 avril 2025
8 avril 2025
LEFORT GENIE CLIMATIQUE [Adresse 13] [Localité 19] Représentant : Me Olivier AMANN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 116 Plaidant : Me Jean-Pierre CLAUDON de la SCPA CLAUDON ET ASSOCIES
Source officielle6ème chambre 2ème section
669aaeb030bd4f0c3f6b300a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MENARD [Adresse 6] [Localité 23] représentée par Maître Jean-Pierre CLAUDON de la SCP CLAUDON ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P0231 S.A.
Source officielle12e chambre
60328e923ba2d0031f29d41f
9 janvier 2018
9 janvier 2018
P0238 - SAS VINCI ENVIRONNEMENT [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41953 Représentant : Me Jean-pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189f
26 juin 2014
26 juin 2014
SIX JUIN DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL ALLARD dont le siège social est 350 Route de Saint Jean
Source officielle8ème chambre
69f43e5dcdc6046d472e2e18
29 avril 2026
29 avril 2026
Localité 1] 312 668 601), dont le siège social est sis à [Adresse 1] Représentée par Me Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocat au barreau de LYON, toque : 2474 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre
Source officiellecr
61372528cd5801467741b6d9
11 mars 1992
11 mars 1992
Z... consistent dans des coups portés sur la personne de Gilles X... ; qu'en la condamnant pour des coups portés sur la personne de Claudine X..., sans justifier que Jeanne Z... a accepté formellement
Source officiellecr
é engagée par la société La Mouettec/Jean-Pierre Y
61372560cd5801467741d2d8
24 septembre 1996
24 septembre 1996
Jean-Pierre, - Z...
Source officiellecr
61372568cd5801467741d756
14 février 1996
14 février 1996
Pierre X..., agissant en qualité d'ancien dirigeant de la société Baudi-France après clôture de la liquidation judiciaire de celle-ci, Jean- Claude Y... et le syndic à la liquidation des biens de la société
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