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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92444
21 mai 2015
A l'audience de plaidoirie du 07 Avril 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
6253ccc5bd3db21cbdd9139d
2 avril 2014
de BASTIA Mme Jeanne Marie Y... 20253 PATRIMONIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de
10e Chambre
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30 janvier 2014
JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me PATRIMONIO Matthieu, avocat au barreau de PARIS Compagnie d'assurances AREAS ASSURANCES, [Adresse 6] représentée et plaidant par Me Guy
6253ca51bd3db21cbdd8aa95
12 février 2008
Antérieurement ces biens appartenaient à Jean-Philippe E..., son père auquel les avait donnés en 1984 et 1991 Jean-Marie E... qui les tenait de Marie-Thérèse J....
6253ca9fbd3db21cbdd8b92d
25 septembre 2007
représentés par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, Plaidant Me Guy CHETRITE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉE Madame Annie Z... épouse A... née le 05 Août 1935, demeurant...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300121
25 janvier 2011
en 1991 une zone d'activité dite ZAE Actipolis, dont la voirie était en partie située sur un collecteur d'eaux pluviales mis en place en 1986 lors de la création d'une zone d'aménagement concertée voisine
cr
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18 avril 2000
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle Guy
6253ccb2bd3db21cbdd90f9b
19 décembre 2013
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
613721e5cd580146773f88d2
13 juillet 1993
Jean XN..., demeurant ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 5°) M. Jean-Marie CE..., demeurant ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 6°) Mme AY...
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01062
13 novembre 2013
Pierre, Guy et Alain X... ; que M.
6253ca7dbd3db21cbdd8b27a
30 octobre 2007
COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean- Louis X... né le 16 Août 1939 à BEAUMES DE VENISE (84) ... ...
60794d319ba5988459c48535
7 juillet 2004
Robert A..., Guy A..., Henry A..., Louis A..., Robert D..., Christian D..., René D..., Mme Jacqueline E..., veuve Jacques D..., Mlle Gwendoline D..., MM.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100925
11 septembre 2013
Q..., adhérente du 10 mai 1974,- Guy R... piano, adhérent du 23 mars 1985,- Alain S... piano et compositeur arrangeur, adhérent du 28 juin 1962,- Jean T... clavier, adhérent du 3 juin 1985, étaient, chacun
3ème chambre
5fdbc0c75566959fda0ac371
31 janvier 2019
BLANQUE-JEAN, conseiller Greffier, lors des débats : M.
6253cd7fbd3db21cbdd9385e
16 décembre 2016
Jean C..., notaire à Ouanne, M. Adrien A..., M. Robert A... et M. Pierre A... ont vendu à M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459869.20230310
10 mars 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2023. Le président : Signé : M.
6253cab2bd3db21cbdd8bc87
13 février 2008
C / Jean- Claude Z...
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15 mai 2008
COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 15 MAI 2008 CHAMBRE CIVILE No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 01357
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20 avril 2017
A ce moment là, la fille de Madame O..., la voisine de chambre, lui avait demandé de repositionner sa mère.
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7 février 2007
Les acquéreurs faisaient toutefois édifier après avoir obtenu les permis de construire divers immeubles sur la parcelle voisine C 21.
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