Michel ROCHE, Président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.ROCHE, Président - M.VERT, Conseiller - Mme LUC, Conseiller

Jean-Yves I..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00599 rendu le 30 janvier 2017 par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jean-Michel RR...

EXPERTISE COMPTABLE SOFIREC dont le siège social 22, Impasse Jean Dieulafoy B.P. 101 85000 LA ROCHE SUR YON agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège

Jean Garat, demeurant : 64130 Libbarenx, 47 / de M. Thierry Garcia, demeurant 12, lotissement du Château, 64130 Cheraute, 48 / de M.

X..., demeurant à la Rimonerie à Courcoué, représentés par Me Jean-Michel Roche, avocat à la cour, leur mandataire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 26 juin 1984 par lequel

profit : 1 / de Mme Violette Z..., épouse C..., demeurant Les Violins, La Roche de Rame, 05310 Freissinières, 2 / de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL [Y] Composition du Tribunal

Michel X..., - M. Marc Y..., - M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

2013/762 Rôle N° 12/23506 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (GRDF) C/ [Q] [F] Grosse délivrée le : à : Me Jean-claude

Saint-Nicolas à Bourg-les-Valence 26500 , agissant poursuites et diligences de son président en exercice, à ce dûment habilité par délibération de son bureau en date du 9 septembre 1985, représentée par maître Jean-Michel

Jean-Michel Q..., demeurant ... (Charente), 24 / de M. Alain S..., demeurant ... à Le Gond-Pontouvre (Charente), 25 / de M. Jean-Marie T..., demeurant bâtiment 4, appartement ...

Monsieur Jean-Pierre A... Madame Josette B... Monsieur Jean C... Monsieur Ismaël D... Madame Patricia E... Madame Michèle F... Madame Yvette G... Monsieur Bernard H...

Jean X..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 3°/ de M. Michel C..., demeurant ...

présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel

X..., maître d'oeuvre et de la SMABTP ¿ » (arrêt p. 18 & 19) ; « Qu'il est démontré par les opérations de l'expert judiciaire Jean Michel EE..., initialement commis par le tribunal, que la SCP FF...ET

VENDEE LA ROCHE SUR YON, D.R.A.S.S.

APPELANT : Monsieur Michel X...

Jean-Paul XE..., demeurant à Craon (Mayenne), route de Livré la Touche, La Puce, 10 / M. Michel I..., demeurant à Thourotte (Oise), ..., 11 / M.

Numéro de rôle : 2025000022 PC : 2025J27 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE