Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, le Guerer, Bouniol-Brocher, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Jacky Y..., SCP BRO Z...

pour un montant de 6.120 euros TTC (pièce n° 7), soit une créance sollicitée de 16.790,50 euros TTC.

Vu les autres pièces du dossier.

LONGCHAMP prise en la personne de ses représentants légaux 12 Rue Saint Florentin 75001 PARIS représenté par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Yves COURSIN, avocat au

1 Délibération n° 2025-178 du 6 mai 2025 relative à la mobilité professionnelle de Madame Valérie Bros LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013-907

DE BROUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis " Broux "-86200 MAULAY représentée par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, et assistée

Jean D... et de ses colistiers tendant au versement de dommages et intérêts sont rejetées. Article 4 : La présente décision sera notifiée à Mme Thérèse A..., à M. Jean D..., M. C... Brocher, M.

avec un rebord largement retroussé, très similaire à celui mis en avant dans le défilé [D], jean ensuite proposé à la vente.

Jean-Marc TIXADOR, 14 rue du Docteur Bives (66000) Perpignan ; Maurice TREHOUT, 4 rue des Peupliers (78450) Chavenay Villepreux ; Lancy VANCADARE, (28190) Courville-sur-Eure ; Jean-Pierre VARENGUE, 7 rue

, de la Sas Technipierres et de la Sas Pierre de France, sont sans titre et sans cause ou nulle en la forme ; - de constater que l'opposition de la société Pierre de France est nulle en ce que le numéro

Jean-Pierre B..., demeurantà Lotagne, à Valence (26000) et M.

Pierre, Paul T..., demeurant Morne Capot à Lorrain (Martinique), 25 ) Mme Francine, Sophie T..., demeurant rue Anjou à Saint-Pierre (Martinique), 26 ) Mme Julie, Marie, Jeanne U..., demeurant Habitation

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS D-Protect est en état de cessation des paiements et que son redressement est

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Les Vergers de Saint Brice et à la SACIEP du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est formé contre

chargé d'un mandat public, à 5 000 francs d'amende avec sursis ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur la procédure : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces