Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public.

de Jean-Jacques D..., secrétaire du SNPCA (et désignataire ultérieur du salarié).

Cour : jugement rendu le 24 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG n° 09/05362 APPELANTE SCP ACADEMIE JULIAN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean

Jean-Pierre MASIA, Président, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

PREFET DE SAVOIE [Adresse 3] [Localité 1] (SAVOIE) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

décennale de la SARL ESF a été souscrit auprès du GAN le 26/02/2001 avec effet à compter du 24/01/2001 pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction (conditions particulières produites en pièce

Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, du 25 mai 1997, qui, pour empoisonnement avec préméditation, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction pendant

d'assurance AXA FRANCE IARD C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'INSIDE Société L'INSIDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MAGAUD Me Grégory PILLIARD Me Jean-Marc

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre, - Mme Agnès BODART-HERMANT , présidente à la chambre, - Monsieur Jean-Yves

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code des transports ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

, fixé au 10 octobre 2012, avec notification d'une mise à pied conservatoire.

(pièces 45 et 46).

Jean-François BANCAL, Président Mame Patricia H..., Conseillère (rédactrice) Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de commerce ; - le code de la sécurité sociale

Le B..., Jeanne Le C..., Marguerite D..., Marcel Le E..., Louis F..., Raymonde Le G..., Marcel H..., René Le I..., Françoise Y..., Patrice J..., Jean-Luc K..., Noël L..., Marguerite M..., Anne-Marie N.

Y..., les deux salariés ont été mis à pied. M.

IMMUNOSEARCH Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE - Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE