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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288743
20 février 2009
20 février 2009
Salomon A, demeurant ... ; M.
Source officielleETRANGERS
62cfb1ff548bc59fcf4f0f12
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[Z] [N], ressortissant marocain, pris le 9 juin 2022, aux fins d'exécuter une mesure d'éloignement du territoire national prise à son encontre ; Vu l'ordonnance rendue le 9 juillet 2022 par le juge
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
6976b734cdc6046d47b6df04
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Bossuet - 69415 LYON CEDEX 06 représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [V] [D], demeurant 6 rue Salomon
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fca287d7c58b0766662d531
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Graziella HAUDUIN, présidente de chambre
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
600054b0f8590768841262e8
13 janvier 2021
13 janvier 2021
- signé par Madame Françoise SALOMON, présidente et par Madame Anouk ESTAVIANNE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb4
6 février 2008
6 février 2008
. ------------------- ARRÊT no130 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le six Février deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
627f48d4551627057d32df9e
12 mai 2022
12 mai 2022
au barreau de Douai et Me Gilles Grardel, avocat au barreau de Lille substitué par Me Antoine Hivet, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 16 mars 2022 tenue par Guillaume Salomon
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603583c73b198ea8ed33771c
6 avril 2016
6 avril 2016
Monsieur [X] [N] a été engagé par la société Jean Salmon par contrat à durée déterminée du 12 juillet 2010 arrivant à échéance le 26 novembre 2010, en qualité de peintre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6285e16b6a1876057df5d4c8
18 mai 2022
18 mai 2022
- signé par Madame Françoise SALOMON, présidente et par Madame Pauline BOULIN, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8951e
2 mai 2007
2 mai 2007
né le 22 Juillet 1930 à SAINT SANTIN (12) Demeurant ... 33850 LEOGNAN représenté par la SCP A.L. PATUREAU & P.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdf6
7 mai 2008
7 mai 2008
née le 08 Juin 1945 à VIC FEZENSAC (32190) de nationalité française Demeurant ... ... représentée par la SCP VIMONT J.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd99
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Vu l'ordonnance de clôture en date du 17 juin 2008.
Source officielleETRANGERS
6867689edd25744ff781d52b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[C] [K] le jeudi 03 juillet 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Source officielleETRANGERS
6867689fdd25744ff781d52d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[L] [H] né le 28 Juin 1990 à [Localité 3] KOSOVO de nationalité Kosovare Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Soizic SALOMON
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301008_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A C, représentant la société Salmon, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleSaisies immobilières
68e0154e74e929a9d8fa3e3d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Copie exécutoire et hypothécaire délivrée à : Me EL ASSAAD, par la toque Copie certifiée conforme délivrées à : Me GUILLAUME COMBECAVE, par la toque, toutes les parties en LRAR Le : DÉFENDERESSE SCI SALOMON
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00f4bcdc6046d4725e27c
16 juillet 2025
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00199 / Procédure n° 2025J00008 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1705b6604a26aae8811
10 juillet 2025
10 juillet 2025
le 19 juin 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Guillaume Salomon, président et Fabienne Dufossé, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00578
24 mai 2023
24 mai 2023
Déclaré inapte par le médecin du travail à l'issue de deux examens médicaux des 1er février et 22 juin 2012, le salarié a été convoqué par lettre du 2 juillet 2012 en commission médicale.
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00e60cdc6046d4725cb24
16 juillet 2025
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00179 / Procédure n° 2013J00096 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de Mme [N]
Source officiellePage 11 sur 244