assurance couvrant les risques du transport ; que la société Gauthier a chargé la société Delmas de l'acheminement des matériels de Rouen à N'Djamena et, par l'intermédiaire de la société Bidault de Bardie

MAIF), dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Les Maisons de la Baie

Paganel, président, Mme Celino, première conseillère, Mme Barre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. La rapporteure Signé C.

(JEANNINE), EPOUSE X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON DU 2 JUILLET 1965, QUI LES A CONDAMNES : 1° DAME X..., A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 200 FRANCS D'AMENDE DES CHEFS D'EMISSION

X..., la décision, en date du 30 décembre 1985, par laquelle il lui a refusé la croix du combattant volontaire avec barrette Guerre 1939-1945 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Elle se fonde sur l’avis de son médecin-conseil, conforme au guide barème.

Le 28 juillet 2009, la CPAM des Landes a notifié à Mme [Q] l'attribution d'un taux d'incapacité permanente de 18%, dont 8% de taux socio professionnel, et d'une rente à compter du 22 juin 2009.

le 24 juillet 2023.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 19 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA CLERGEAU INTERNATIONAL TRADING

1985, 1er du décret n°86-973 du 8 août 1986, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Stéphane Z... à payer à Ginette Y..., veuve de la victime, la somme de

X... a été au service de la société CLAIR DE BAIE, en dernier lieu en qualité d'agent technico-commercial, à compter du 3 juillet 2000 ; il a été licencié par une lettre recommandée en date du 5 novembre

cassation, pris de la violation des articles 221-6, 221-8, 221-10 du Code pénal, R. 6, R. 233, alinéa 1, 1, du Code de la route, 463 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

Contrairement à l'interprétation du salarié, le licenciement disciplinaire ne vise que les faits du 15 juillet 2019 lors de la chute des barres d'arrimage sur la chaussée.

De son côté, la société GONG SUP 1 commercialise du matériel de Kite SURF et notamment des barres.

La copropriétée de l'immeuble l'[1] installera plusieurs années après sur sa toiture une barre à neiges.

A cette audience, la société SOGIMA SERVICE CONTENTIEUX, représentée par son conseil, dépose ses écritures à la barre et renonce à toutes ses demandes maintenant sa seule demande au titre de l’article

Il a été conclu pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2023. La société RIVA NOVA a signifié à la société [Q] une « Sommation de quitter les lieux » le 10 juillet 2023.

des titres de la société SOFER SAS à la société CLEVER LOYD SAS, les parties sont convenues que Monsieur [V] [A], dirigeant de la société HEGOAK SAS, accompagnerait la cessionnaire à compter du 1 er juillet

Concession à Saint-Pierre (Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de La Réunion (Section industrie), au profit de M.

marchandises, la demande de provision faite en référé n'ayant pas d'effet interruptif en raison du désistement formulé par la société SCAC, tandis qu'étant antérieur à l'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet