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375 résultats pour « Kaigre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300278_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B A, représenté par la SELARL Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de confirmer l'ordonnance du juge des référés provision du 12 avril 2023 reconnaissant la responsabilité

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300281_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

C, représenté par la SELARL Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de confirmer l'ordonnance du juge des référés provision du 12 avril 2023 reconnaissant la responsabilité

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300288_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B A, représenté par la SELARL Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de confirmer l'ordonnance du juge des référés provision du 17 avril 2023 reconnaissant la responsabilité

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300285_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B A, représenté par la SELARL Kaigre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de confirmer l'ordonnance du juge des référés provision du 17 avril 2023 reconnaissant la responsabilité

Source officielle
CA

Chambre 1-7

679336bccc9763289b7251ba

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

APPELANTS Monsieur [Y] [K] né le 27 Février 1973 à Crkvine (Serbie), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Philippe KAIGL de la SCP KAIGL - ANGELOZZI, avocat au barreau de GRASSE, plaidant

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6707700081e733ee26982cfd

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[B] [U] [I] [W] épouse [U] C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KAIGL

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA01738_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

A... une indemnité de 10 600 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03192_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

B... une indemnité de 9 200 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03194_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

A... une indemnité de 10 800 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100408_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Sabroux, président rapporteur, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Kaigre, avocat du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100409_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Sabroux, président rapporteur, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Kaigre pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100412_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Sabroux, président rapporteur, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Kaigre pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100413_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Sabroux, président rapporteur, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Kaigre pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100415_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Sabroux, président rapporteur, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Kaigre pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100417_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Sabroux, président rapporteur, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Kaigre pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100418_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Sabroux, président rapporteur, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Kaigre pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100419_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Sabroux, président rapporteur, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Kaigre pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100420_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Sabroux, président rapporteur, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Kaigre pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100421_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Sabroux, président rapporteur, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Kaigre pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6364ba1ee405357f749ea490

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[N] est condamné aux entiers dépens d'appel, avec distraction au profit de Me KAIGL.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

François-Xavier Kaigre SARL

SIREN 982491235GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL KAIGRE

SIREN 789798642GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

02/02/2026

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Dépôts des comptes

François-Xavier Kaigre SARL

SIREN 982491235GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

17/06/2025

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Dépôts des comptes

EURL KAIGRE

SIREN 789798642GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

10/12/2024

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Dépôts des comptes

EURL KAIGRE

SIREN 789798642GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

12/03/2024

Voir →