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223 résultats pour « Katia Fischer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200975_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Fiche d'indices : / c.

Source officielle

Page 11 sur 12

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CA

Chambre 2 A

64a7afc63bcaf505db6964ec

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

AXA FRANCE VIE, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat à la cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cab

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

David B..., de Mme Katia C..., de M. Ludovic D...(pièces no 7 à 11 de l'intimée), collègues de travail de M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408568_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

F..., représentés par Me Kati, demandent au Tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’ordonner avant dire droit une expertise à fin d’examen comparatif des empreintes génétiques entre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2109626_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

B A, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00639

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Z... a fait l'objet d'une fiche de recensement de l'organisation « Etat Islamique en Irak et au Levant » dans le cadre des révélations « Daech Leak » • M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312118_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

D C, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10729

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

H..., nouvel actionnaire, force est de constater, d'une part, que son contrat de travail ne contient ni définition de ses missions ni fiche de poste, et d'autre part, que le seul élément qu'il produit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01270

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Claude A..., domicilié [...], 5°/ à Mme Katia B..., domiciliée [...], 6°/ à Mme Alexandrine C..., domiciliée [...], 7°/ à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0d88c25a97f0381f4dc3

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représentée par Me Katia

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66878cc305d6f7f678d49066

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

N° SIRET : 440 57 9 0 50 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julie HOHMATTER, avocat à la Cour subtituée par Me Katja MAKOWSKI, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6879d85965b5a3ab8ca54e79

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

À l'appui de sa demande, Monsieur [I] [J] produit les relevés manuscrits qu'il a rédigés pour les années 2018 et 1019, ainsi que les fiches de paye.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de57

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Sa seule préoccupation étant que sa fiche de protocole de sevrage ne correspondait pas au " cas " qu'elle avait devant elle puisque mon amie avait déjà commencé le sevrage avec l'aide d'un médecin du centre

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60362757b497c48a7f8e6b4b

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

représentant légal Ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Kathia

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0515DEC004810613

Admin. suprême

15 mai 2018

15 mai 2018

Selon la fiche de sortie, son état de santé présentait une amélioration. 19 .     Le 17 avril 2013, le requérant fut examiné par un neurologue à l’hôpital général de Trikala.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0701JUD001758808

Admin. suprême

1 juillet 2010

1 juillet 2010

nécessaires pour la mise en œuvre d'une décision judiciaire alors que, sans aucun doute, les informations pertinentes doivent être disponibles auprès d'autres secteurs compétents du service public, tel le fisc

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fdd2e18afee2a970c6e7099

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Elle produit : Des attestations, des plannings, un courrier de son avocat du 18 octobre 2011, des plannings, des fiches de tâches, des avis d'arrêts de travail, un certificat médical et des prescriptions

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0504DEC001772821

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

1939   Vilmos László FISCHER 1943   Béláné FLACH 1941   László FODOR 1963   Sándor FODRÉ 1953   Veronika Margit FRANK 1945   Imre FRICZ 1955   Ferenc Zsolt FRIGYES 1973

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f355

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

de laquelle, selon procès-verbal dressé le 24 janvier 2008 et annexé au rapport de l'inspecteur du travail, l'employeur s'est engagé, sur une période d'essai de trois mois, à cesser de recourir aux fiches

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036b6149510cd56c7c2a3b9

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

de Prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 08/07359 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [LM] [QC] Chez Me Eric MOUTET [Adresse 1] [Adresse 4] représentés par Me Eric MOUTET et par Me Katia

Source officielle