Codes de loi français

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 96

statuts de l'association syndicale prévoient les modalités selon lesquelles celle-ci représente ses adhérents auprès de l'autorité administrative compétente en matière d'attribution du plan de chasse ainsi qu'auprès des fédérations départementales des chasseurs

Article R426-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 50

faune sauvage dans sa formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles est notifiée par son secrétariat au réclamant et au président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs

Article D112-1-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 23 > 94

des notaires des Hauts-de-Seine ; 14° Les présidents de deux associations agréées pour la protection de l'environnement désignées par le préfet de région d'Ile-de-France, préfet de Paris ; 15° Le président de la fédération interdépartementale des chasseurs

LEGIARTI000028139269

. ― Exercice pratique IV : Epreuve de tir à l'arme à canon rayé sur sanglier courant pour un tireur posté en battue notée sur 6 points, dont 1 point de comportement général (*) : Le candidat est placé dans la situation d'un chasseur posté en battue et

Article 1

amorcées et non chargées du 8° de la catégorie C et les projectiles des munitions classées aux 6°, 7°, 8° et 11° de la catégorie C ; 12° Les armes, leurs éléments et leurs systèmes d'alimentation réimportés en tant qu'effets personnels, par les chasseurs

Article D112-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 31

organisation représentative des propriétaires agricoles dans le département ; 11° Le président du syndicat départemental ou interdépartemental des propriétaires forestiers ; 12° Le président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs

Article ANNEXE

Les unités, bâtiments de guerre et formations aériennes visés par l'article 2 de l'arrêté sont : 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine, héritier du patrimoine du 2e régiment de chasseurs parachutistes de l'armée de l'air (croix de la Libération

Article R428-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 07 > 37

Sans l'autorisation préfectorale prévue à l'article L. 424-11, introduire dans le milieu naturel du grand gibier ou des lapins, ou prélever dans le milieu naturel des animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée ; 9° S'opposer, pour les chasseurs

Article D173-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

représentant d'associations d'usagers de la forêt ; “ 24° Deux représentants d'associations de protection de l'environnement agréées ; “ 25° Un représentant des gestionnaires d'espaces naturels ; “ 26° Un représentant des fédérations départementales des chasseurs

Article D174-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

représentant d'associations d'usagers de la forêt ; “ 24° Deux représentants d'associations de protection de l'environnement agréées ; “ 25° Un représentant des gestionnaires d'espaces naturels ; “ 26° Un représentant des fédérations départementales des chasseurs

Article annexe I (suite)

a) Patte anti-retour ; b), c), d) Tube métallique serti. 5 Fédération Départementale des Chasseurs des Pyrénées-Orientales. d) = 1,8 c) = 18 F.D.C. 66-706. Comme 3.

LEGIARTI000032745229

846174 LA JEUNE ALEXANDRINE CHERBOURG CH517599H LA KéMIA NICE NI241270 LA ROMANCE TOULON TL 381285 LA SAUVAGINE BAYONNE BA E96131 LABOUS DU BREST 267842 LADY JASMINE NANTES E60900 LARGADE TOULON 224083 L'AVENTURE SETE ST 702826 S LE CHASSEUR

Article L640-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 48

334-4, L. 334-5, L. 334-7, L. 412-8, L. 414-10 et L. 415-3 du présent code, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs

Article D113-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 99

représentant d'associations d'usagers de la forêt ; 27° Deux représentants d'associations de protection de l'environnement agréées ; 28° Un représentant des gestionnaires d'espaces naturels ; 29° Un représentant des fédérations départementales des chasseurs

Article D172-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

de protection de l'environnement agréées ; “ 26° Un représentant de l'établissement public gérant le Parc amazonien de Guyane. “ 27° Un représentant des gestionnaires d'espaces naturels ; “ 28° Un représentant des fédérations départementales des chasseurs

Article 9

Sans préjudice des dispositions de l'article 6, le directeur de l'établissement public peut organiser des tirs d'élimination avec le concours des chasseurs admis à chasser en application des dispositions du V et, en tant que de besoin, avec des agents

Article D134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 71

l'économie sociale et solidaire ; d) Un représentant des associations ou organisations d'éducation populaire les plus représentatives ; e) Un représentant des associations d'éducation à l'environnement ; f) Un représentant des associations de chasseurs

Article Annexe I

steindachneri Smalltooth weakfish Acoupa tident Acoupa blanc Corvinata pescada YNV Cynoscion virescens Green weakfish Acoupa aiguille YNM Cynoscion microlepidotus Smallscale weakfish Acoupa canal WKK Macrodon ancylodon King weakfish Acoupa chasseur

Article L411-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 81

. – En complément de l'inventaire du patrimoine naturel, les collectivités territoriales, les associations ayant pour objet l'étude ou la protection de la nature et leurs fédérations, les associations naturalistes et les fédérations de chasseurs et de