It questioned the avowed determination of the Moroccan authorities, and principally the King, to combat the increase in drug-trafficking on Moroccan soil.

N° RG 21/00104 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KIBB PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00075 N° RG 21/00104 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KIBB Copie : - aux parties en LRAR Mme [X] (CCC) [6] (CCC

Elena, the former King Mihai of Romania – the first applicant’s half-brother – and Princess Anne of Bourbon-Parme were defendants.

B..., représenté par Me Baudet (SELARL Baudet Kibge Avocats Associés), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine, notamment, lui a refusé un

Bénissois Y..., demeurant 7, cité Abribas, rue Luther King, 97351 Matoury, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre détachée de Cayenne), au profit des

recours dirigé contre la décision du 12 mars 2009 de l'ambassadeur de France au Togo refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour en France aux enfants Kokou Messan, Komla Carlos et Crépin King

AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F344 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL KING

pour obtenir la condamnation de la société BKN à lui porter et payer une somme de 28 244.29 € en principal représentant le solde de facture afférent à des travaux de construction du restaurant BURGER KING

[D], son dirigeant, s'est porté caution solidaire des engagements de la société King Driver, dans la limite de 101 947,50 euros. Le 22 août 2019, M.

maire de Guérande ; 2°) d'annuler l'arrêté d'autorisation de travaux de construction, aménagement ou modification d'un établissement recevant du public délivré le 7 janvier 2023 à la société Burger King

des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 novembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS BURGUR KING

C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King sise au 20-26 rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement) ;

effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la société à responsabilité limitée Show Concept, ... (8e), cette société ayant repris l'activité de la société à responsabilité limitée Le King-Show

B... conteste l’arrêté n° 2025-223-6-1 du 31 décembre 2025, affiché le 5 janvier 2026, du maire de la commune de Saint Marc Jaumegarde ordonnant le placement de ses deux chiens, nommés King Kong et Kaya

la société Royale Volaille, ayant comme activité le commerce de gros et de détail de viande cacher, madame [D] [Y] a refusé le 16 août 2017 l'emploi de vendeuse en charcuterie au sein de la société King

Sur le bâtiment Burger King Tout d'abord, le tribunal relève que le terme bâtiment n'est pas approprié.

#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Manuel Pereira Roldão & Filhos Ldª, Instituto Superior Técnico en King, Taudevin & Gregson (Holdings) Ltd.

cause, sur leur demande, les sociétés Hugo Boss AG, Hugo Boss Trade Mark Management et Hugo Boss holding France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hugo Boss France a vendu à la société King

E... de libérer, dans un délai de quinze jours, le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent situé 6 rue Martin Luther King, 7ème étage gauche, à Angers (49100) et géré par l’association ADLP

Jugement rendu le 11 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/1106 Copies exécutoires délivrées à : SCP P D G B PARTNERSHIPS KING