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articles l931-1 et suivants du Code de la sécurité Sociale prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] représentée par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

61635159a2ead9ed860b6f90

Appel

1 février 2011

DEWYNTER, avocat au barreau de PARIS, toque : A 807 INTIMES SOCIETE COVEA RISKS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9

61637743f6919f4eda2c3903

Appel

3 juin 2010

Cour (dépôt de dossier) INTIMEES SCP MORAND ET MORAND Commissaire-Priseur Judiciaire représentée par ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER

Source officielle

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c967

Appel

25 septembre 2008

INTIMÉE CAISSE D'EPARGNE DE PRÉVOYANCE-ILE DE FRANCE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 19, rue du Louvre-75001 PARIS représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a7

Appel

5 juillet 2007

demeurant ... 94700 MAISONS ALFORT, représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assistés de Maître Carine B...

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b24f

Appel

9 novembre 2007

215 INTIMEES Société TRANS HELICOPTERE SERVICE prise en la personne de ses représentants légaux 4 avenue de la Porte de Sèvres HELIPORT 75015 PARIS représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7fe

Appel

15 novembre 2011

Yves CRESPIN, substituant Maître Albert HAMIDI, avocat au barreau de Paris D 2003 INTIMES BANQUE PALATINE 52 avenue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

661f660d2313f20008a5276f

Appel

16 avril 2024

Enfin, le Crédit Agricole soutient que la caution est associée majoritaire de la société Coat Kistin constituée le 22 avril 2021 dans laquelle il détient 998 parts sociales en pleine propriété.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

61635de4683f470e3416dc2f

Appel

26 mai 2011

LELOUP, avocat au barreau de POITIERS, toque au barreau de PARIS : K 159, INTIMEE SA SFR SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

616372591cf28a447224e005

Appel

3 décembre 2010

personne de ses représentants légaux ayant son siège [Localité 8] [Localité 7] assignée et défaillante Monsieur [Y] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

6163e58c578519f70b5ebaa2

Appel

17 février 2010

INCIDENT : Monsieur [N] [B] [G], commerçant personne physique exploitant sous l'Enseigne 'Cabinet [M] [G], Administrateur de Biens', demeurant [Adresse 6], représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER

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Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8946b

Appel

14 mai 2007

la Cour : Jugement du 10 Mai 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/05637 APPELANTE Madame Nathalie X... ... 33930 VENDAYS MONTALIVET représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0519DEC000097006

Admin. suprême

19 mai 2009

Kister, a lawyer practising in Legnica. The Polish Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr J. Wołąsiewicz of the Ministry of Foreign Affairs.

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Pôle 3 - Chambre 1

6285e15c6a1876057df5d43e

Appel

18 mai 2022

[S] - [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par Me Isabelle KISTNER de la SELARL IKOS AVOCATS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 243 Madame [K] [H], Notaire née le 29 Juin 1978 à [Localité

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Pôle 5 - Chambre 9

6162f6f3b807dfe813d296f6

Appel

26 janvier 2012

IMMOBILIERS) ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 11] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAULTIER et KISTNER

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6162fde43ebbdffcbea6a993

Appel

10 mai 2012

jurisprudence, demande à la Cour de : donner acte à la SELARL Recamier avocats associés prise en la personne de Me [H] [G] de ce qu'elle se constitue pour Mme [A] aux lieu et place de la SCP Gaultier Kistner

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

616308005a67331bacec3c72

Appel

16 décembre 2011

barreau de Paris, toque D 197 INTIMÉE: ASSOCIATION FÉDÉRATION NATIONALE APAJH prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER-GAULTIER

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

61635160a2ead9ed860b6ffb

Appel

5 mai 2011

retraité Madame [B] [TC] [S] [G] épouse [K] née le [Date naissance 6] 1932 à [Localité 16] de nationalité française retraitée demeurant tous deux [Adresse 11] représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER

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Pôle 5 - Chambre 4

6163a2434e100fed5ecc2eab

Appel

20 octobre 2010

la SCP TBM et associés INTIMEE SA SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE -SFR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER

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Pôle 6 - Chambre 1

6163a7a79e14e201140bd96e

Appel

23 juillet 2010

assisté de Me Emmanuel MAUGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E706 Société PRO BTP prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 10] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER

Source officielle

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