Afin de coordonner leurs relations pour la réalisation des lâchures d'eau, la société EDF et la SHEM ont conclu une convention le 1er décembre 2003.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens, réunis, du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

LOC EXPO FRANCE C/ [L] [I] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement

B..., représentée par la Selarl Lachenaud avocat (Me Lachenaud), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) du 24 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Lachenaud, demande au juge des référés : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Mme F est entrée très récemment en France, à l'âge de 27 ans. Elle ne dispose d'aucune attache particulière sur le territoire français, est célibataire et sans charge de famille.

B soutient qu'il réside en France depuis novembre 2015, qu'il n'est pas dépourvu d'attaches sur le territoire français et qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche.

Gilbert B... et Mme Z..., Maire-Claire Lachaussée épouse B..., demeurant ensemble ... au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1987 par la cour d'appel de Nancy

et du droit d'asile, Assisté de Emeraude LOLLIA, greffier, En présence du ministère public, représenté par Christine LACHAUD-BAUDRY, Avocat général, près la cour d'appel de Lyon, En audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

COMPASS GROUP FRANCE C/ [E] [X] SYNDICAT CFDT DES SERVICES DU PAYS BASQUE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [U] [H] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme F, représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2024 par laquelle le préfet

Ressortissant nigérian né en 1979 et entré en France en 2014, M.

ladite Cour en date du 12 septembre 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

ladite Cour en date du 12 septembre 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

francs, pour un droit de passage à talon de cinquante centimètres de large sur onze mètres environ de longueur au lieudit les Cortannes sans possession de terrain.