CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

360 résultats pour « LECOMTE Xavier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372183cd580146773f4626

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Benhamou, Lecante, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle

Page 11 sur 18

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372126cd580146773f165b

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; M. Z..., Mmes Y..., Marie, Charruault, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

6137212dcd580146773f19d6

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers ; M. Z..., Mme X..., M. Y..., Mme A..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb7c4

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Bignon, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137266bcd580146774256ab

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb094

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb1b9

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb50d

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Ransac, conseillers, Mmes Bignon, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f996f

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372282cd580146773fdd60

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe4d0

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa718

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137225dcd580146773fc576

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Carmet, Boubli, conseillers, Mmes Bignon, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff529

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

Lecante, Carmet, Boubli, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd633

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd7de

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372255cd580146773fc1ab

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Carmet, Boubli, conseillers, Mme Brouard, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68df5bcbcf4e7f1c37e1cbab

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Philippe LECONTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68df5bcbcf4e7f1c37e1cbaf

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier BLANC, Président de chambre Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Madame Solène LORANS

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce47

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

et de Me BARADUC-BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : B...

Source officielle