] a fait appel à la société Lagarde innovation (la société Lagarde) pour des travaux de rénovation et de construction d'une extension de sa maison ; que la société Lagarde a fait appel à la société Larose

H... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Selarl Franklin Bach. Faits et procédure 2.

refuser de faire droit à la demande de la salariée relativement au non respect de la procédure de reclassement, la cour d'appel a considéré que le poste de télévendeur en alternance supposait un niveau bac

détiennent aux motifs, inopérants, que ces dispositions font expressément référence aux places disponibles à l'embauche dans les différents niveaux et que les annonces de recrutement mentionnant une formation Bac

;étaient engagés à délivrer un bien dont toutes les évacuations étaient directement raccordées au réseau public d'assainissement, ce qui excluait la présence d'une fosse septique servant de bac

cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de la Régie Départementale des Passages d'Eau de la Gironde, Service Départemental des Bacs

The first applicant had therefore been subjected to “forced or compulsory labour”.

(Geneva Convention of 25 September 1926 prohibiting slavery; Convention no. 29 of the International Labour Organisation (ILO) of 28   June 1930, on forced labour; Supplementary Convention on the

la compagnie d'assurances La Mutuelle du Mans, aux droits de laquelle viennent les Mutuelles du Mans dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; La société Etablissements CICC Labouesse

X..., entrepreneur indépendant de transport lié avec elle par un contrat de location de véhicule avec conducteur en date du 1er octobre 2000 ; qu'à cette fin, elle lui a confié une semi-remorque bâchée

[S] et de la société [J] [S], de la SARL Corlay, avocat de la société Drouineau-Bacle-Veyrier-Le Lain-Barroux-Verger et de Mme [W] [U], et l'avis de M.

de la société Financière Atlas en qualité d'assistante service-titres a été licenciée le 21 mars 1995 pour le motif suivant : "suppression de l'emploi occupé, lié à la suppression totale du service Back-Office

Que par jugement 16/02/2026, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de Monsieur [O] [T] ;

P..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Franklin Bach, en qualité de liquidateur judiciaire de M. P..., et l'avis de M.

Y..., engagé le 1er octobre 1994 en qualité d'agent « Back-Office Trésorerie, Département des Opérations » par la société Banque de financement et de trésorerie, aux droits de laquelle est venue, en dernier

[Localité 2] SCI ALLERAY LABROUSTE prise en la personne de ses représentants légaux 64 rue Labrouste [Localité 2] Représentées par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque

JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE MONSIEUR [B] [K] 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean-Claude BACH

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2018), les sociétés de droit allemand Back-Holding, venant aux droits de la société Pro Back Handelsgesellschaft, et Ibis Backwarenvertrieb (les sociétés Ibis), ayant