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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162dcf6cadecb9ef7c7e000
21 juin 2012
21 juin 2012
POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 mai 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président de chambre, Madame Myriam LALOUBERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fa8b687317f24325aee1
10 novembre 2011
10 novembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 septembre 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président de chambre, Madame Myriam LALOUBERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fde83ebbdffcbea6a9f9
15 décembre 2011
15 décembre 2011
les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Myriam LALOUBERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF DE LA GIRONDEc/SA GROUPE SNPE
61631226615c943a65e043b0
9 février 2012
9 février 2012
barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 novembre 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Myriam LALOUBERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631f568007cf6451ddcdab
19 janvier 2012
19 janvier 2012
plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président de chambre, Madame Myriam LALOUBERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
L' UNION IMMOBILIERE DES ORGANISMES SOCIAUX DU PERIGORDc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
6163279133484180ee7228cd
19 janvier 2012
19 janvier 2012
plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président de chambre, Madame Myriam LALOUBERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616091fbdb7ff645d856642e
19 décembre 2013
19 décembre 2013
étant pas opposés, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoit MORNET, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Myriam LALOUBERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609a5254c6ec55cf7101f9
10 juin 2014
10 juin 2014
Signé par Mme Myriam LALOUBERE faisant fonction de Président et par Mme Anne-Marie LACOUR-RIVIERE Greffier. La Greffière La Présidente
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616250f8929f6bffa995b371
19 décembre 2013
19 décembre 2013
étant pas opposés, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoit MORNET, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Myriam LALOUBERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162cf768b4dc27576e7b7d5
5 juillet 2012
5 juillet 2012
les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Myriam LALOUBERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CT Conseil Général de la Girondec/U.R
6162dcfdcadecb9ef7c7e049
15 novembre 2012
15 novembre 2012
les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Myriam LALOUBERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fa91687317f24325af13
10 mai 2012
10 mai 2012
les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Myriam LALOUBERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fdee3ebbdffcbea6aa2a
16 février 2012
16 février 2012
BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 novembre 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président de chambre, Madame Myriam LALOUBERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616307fe5a67331bacec3c5b
19 avril 2012
19 avril 2012
les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Myriam LALOUBERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e40c25a97f0381f53f5
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Signé par Mme Myriam LALOUBERE faisant fonction de Président et par Mme Anne-Marie LACOUR-RIVIERE Greffier. La Greffière La Présidente
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100499
7 juillet 2021
7 juillet 2021
compter du 2 août 2014 ; que cette reconnaissance a été confirmée de nouveau par note verbale n° 2017-3041101/pro/pidc2 du 3 août 2017 ; que, dans sa lettre n° 2017-323103 du 31 octobre 2017 aux époux Lahoud
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b2544abc2618d50e058e
21 juin 2012
21 juin 2012
BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 mai 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président de chambre, Madame Myriam LALOUBERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fa8a687317f24325aed7
8 mars 2012
8 mars 2012
les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Myriam LALOUBERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616343f988dc29ccde27f1bb
16 juin 2011
16 juin 2011
POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 avril 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président de chambre, Madame Myriam LALOUBERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dc5c25a97f0381f4f6b
4 février 2014
4 février 2014
Signé par Mme Myriam LALOUBERE Faisant Fonction de Président et par Mme Anne-Marie LACOUR-RIVIERE Greffier. LeGreffierLe Président
Source officiellePage 11 sur 12