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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00326_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020 par lequel la préfète de
Source officielleRétention Administrative
686dfcbd2abc72c5727a0375
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il fait valoir en outre que l'appelant est retenu dans des conditions indignes qui violent le principe de dignité de la personne humaine, qu' à cet égard en 2023 le bâtonnier de [Localité 2] s'est déplacé
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616290dbe498f0b428bb83e0
4 juin 2013
4 juin 2013
Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES section encadrement RG n° 09/00472 APPELANTE Madame [N] [G] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Valérie LANES
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:476412.20230801
1 août 2023
1 août 2023
centre d'hébergement d'urgence situé au 3, rue du moulin à Argenteuil et les décisions subséquentes mettant fin à l'accueil dont ils bénéficiaient, d'ordonner la réaffectation des moyens financiers et humains
Source officielle1ère chambre
DTA_2401710_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
La commune de Conflans-Sainte-Honorine est ainsi rattachée au secteur 2, Poissy – Saint-Germain-en-Laye.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469111.20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, transposées par les dispositions du 2° du 4 de l'article 261 du code général des impôts, prévoient que les livraisons de sang humain
Source officielle5e Chambre
6032a3930c64ef1959f15b48
14 décembre 2017
14 décembre 2017
à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/04049 Copies exécutoires délivrées à : Me Lala-jamila
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c224
24 juin 2008
24 juin 2008
ATAC en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 23 Novembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de St Germain en Laye No Chambre : Section : Commerce
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f35a
28 mars 2012
28 mars 2012
CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi, dans l'affaire, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f560
2 mai 2012
2 mai 2012
de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f263
14 mars 2012
14 mars 2012
Directrice des Relations Humaines qu'il est le seul responsable du service technique situé au dessus de M C...dans la hiérarchie, ce qui en ferait le seul membre de sa catégorie.
Source officielleChambre 4-8b
696b6e27cdc6046d47a267a1
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Incapacité : toute réduction résultant d'une déficience, partielle ou totale, de la capacité d'accomplir une activité d'une façon ou dans les limites considérées comme normal pour un être humain.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d73d
16 février 2011
16 février 2011
cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc5
11 mai 2011
11 mai 2011
Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500047_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
J B, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 28 août 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6791de4a93ef93c421386a25
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Julie BEOT-RABIOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 INTIMEE Madame [N] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61632b2981886c8c1bac96f8
27 septembre 2011
27 septembre 2011
[R] [Y] (Responsable des ressources humaines) en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sandra BOUCHON, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2103184_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
D A, représenté par Me Garcia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier
Source officielle2ème chambre
DTA_2300556_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
pénitentiaire, un dossier d'orientation a bien été constitué ; - la décision de refus de transfert en litige méconnaît le principe à valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité de la personne humaine
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027582153
19 juin 2013
19 juin 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M.A... ; 1.
Source officiellePage 11 sur 45