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209 résultats pour « Lascarret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0630JUD002580304

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

. –     Since 29 June 2002 Batasuna council representatives in Vitoria and Lasarte-Oria had been committing acts of harassment against the representatives of non-nationalist parties, thus contributing

Source officielle
CAA

2ème chambre

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DCA_23TL00533_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Le 24 mars 2017, alors, qu'elle exerçait ses fonctions au sein de la maison de quartier de Lautaret, dite maison citoyenne " La Crabe ", à Colomiers, elle a été agressée et a été placée en arrêt de travail

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162b61447859723647202f0

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

ayant cet effet , peut cependant prescrire des restrictions dans la mesure où elles ne font pas obstacle à la continuation de l'exploitation , Considérant que tel est le cas en l'espèce puisque la'arrêté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c871

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

Museum (Ohio) ; que les tableaux de N... cités par Madame Y... appartiennent à des galeries allemande, australienne ou parisienne et que les tableaux de Fragonard, Lancret, Picasso et Courbet appartiennent

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1023JUD000633405

Admin. suprême

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Lascault (avocats à Paris, mandatés le 3   mars 2005 et s’étant retirés le 8 septembre 2010), ainsi que O.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500817_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

aux termes de l’article DG 5 du même règlement relatif à la prise en compte du risque technologique : « Des installations militaires présentant un risque technologique sont présentes sur le site du Lazaret

Source officielle
CA

12e chambre

6034644031bfdd52c0c400ec

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

, en sa qualité de propriétaire, avait entamé la réhabilitation décennale du réservoir de stockage n°1602, ci-après dénommé le bac 1602, confiant ce chantier à diverses sociétés PONTICELLI Frères, LASSARAT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0829DEC000036218

Admin. suprême

29 août 2023

29 août 2023

Italy 30/07/2020 Giuseppe POMARA 1975 Lascari Italian Giuseppe PINELLI 20. 49917/20 Amadio and Others v.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0213JUD005983409

Admin. suprême

13 février 2014

13 février 2014

Artemivsk Court, 01/07/2009   67278/12 08/10/2012 Mykhayl Stepanovych TERESHCHUK 27/01/1951 Volodymyr-Volynskyy Volodymyr-Volynskyy Court, 18/05/2010   67343/12 08/10/2012 Galyna Vasylivna LAZARETS

Source officielle