et des affiches des jeux Olympiques ; 4° Du millésime des éditions des jeux Olympiques “ ville + année ”, de manière conjointe avec le Comité paralympique et sportif français ; 5° Des termes “ jeux Olympiques ”, “ olympisme ” et “ olympiade ” et du sigle

Article R123-222

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 34

Code de commerce

d'activité ; b) Pour les personnes morales de droit privé et les groupements de droit privé non dotés de la personnalité morale mentionnés à l'article R. 123-220 : - la raison ou dénomination sociale ainsi que s'il y a lieu, le nom commercial et le sigle

Article 22

—

Il contient les indications suivantes : 1° La raison sociale ou la dénomination sociale suivie, s'il y a lieu, de son sigle ; 2° La forme de la société et, s'il y a lieu, le statut légal particulier auquel elle est soumise ; 3° Le montant du capital social

Article ANNEXE I c

—

RÉFÉRENTIELS DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ET DE COMPÉTENCES Sigles Définitions BIM Building Information Modeling, traduit par " modélisation des données du bâtiment " BL Bon de Livraison BOEN Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale

Article ANNEXE I c

—

Sigles Définitions BIM Bâtiment et Informations Modélisées BL Bon de Livraison BOEN Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale BTP Secteur économique regroupant le Bâtiment et les Travaux Publics CARSAT Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé

Article Annexe

—

Pièces à joindre obligatoirement à votre demande Pour justifier de votre identité, vous pouvez joindre : Attestation d'activités salariées Je soussigné(e) M., Mme ou Mlle : Signature et cachet de l'employeur Attention

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 33

Code de commerce

Première session de la manifestation/nouvelle session d'une manifestation (2) Dénomination (4) : Sigle (1) (4) (5) : Adresse de site internet (1) (4) : Catégorie (2) (4) : ― salon professionnel ; ― salon ouvert au public ; ― foire.

Article ANNEXE I c

—

Sigles Définitions AIPR Autorisation d'Intervention Auprès des Réseaux BIM Building Information Modeling, traduit par " modélisation des données du bâtiment " BL Bon de Livraison BOEN Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale CARSAT Caisse

Article Annexe II (doc 6)

—

plan /2 Le développement est équilibré, il comporte un plan La présentation, le nombre de pages et les règles d'écriture et de bibliographie sont respectées Lisibilité L'expression écrite est correcte /2 L'orthographe est bonne, les sigles

Article Annexe 4

—

l'organisation d'une épreuve de vérification des connaissances pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers ; Je soussigné(e) Directeur/directrice de l'école d'infirmiers de bloc opératoire, Atteste que Mme

LEGIARTI000027685533

—

Mme Nom d'usage : Nom d'époux ou d'épouse : Premier prénom : Autres prénoms : Date de naissance : Commune de naissance : Département de naissance : Commune de naissance : ou pays de naissance : Nationalité : française ressortissant européen Adresse

LEGIARTI000035767738

—

familiale ; - nationalité ; - profession ; - adresse ; - adresses de messagerie ; Sont également enregistrées les informations suivantes : a) En ce qui concerne les personnes morales mises en cause ou victimes : - raison sociale, enseigne commerciale, sigle

Article R526-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 38

Code de commerce

le numéro unique d'identification de l'entreprise délivré conformément à l'article D. 123-235 ; 2° S'agissant du cessionnaire ou du bénéficiaire de l'apport, personnes morales : la raison sociale ou la dénomination sociale suivie, le cas échéant, du sigle

Article ANNEXE

—

Mme, Mlle né (e) le : à demeurant à, désigné ci-dessous par l'expression le " cocontractant ", D'autre part, il a été convenu ce qui suit : Art. 1er. Art. 2. (Eventuellement : deuxième établissement d'exercice).

Article 1

—

Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, traite, par délégation du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, les questions relatives : 1° Au développement

Article Annexe II

—

Mme Nom d'usage : Nom d'époux ou d'épouse : Premier prénom : Autres prénoms : Date de naissance : Commune de naissance : Département de naissance : Ou pays de naissance : Nationalité : française Ressortissant européen Adresse : Code postal : Commune

LEGIARTI000026168857

—

conventionnelles Ponctuelle DARES Services publics et services aux publics Enquête longitudinale française depuis l'enfance (cohorte Elfe), enquête auprès des enfants âgés d'un an en 2012 Annuelle INED Liste des producteurs SIGLE

Article A123-80-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 87

Code de commerce

La déclaration prévue à l'article L. 123-29 comporte, pièces justificatives à l'appui, les éléments suivants : 1° Pour une personne morale, la raison sociale ou la dénomination suivie, le cas échéant, du sigle, l'activité et l'adresse du siège social

Article R123-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 10

Code de commerce

Dans sa demande d'immatriculation, la société déclare, en ce qui concerne la personne morale : 1° Sa raison sociale ou sa dénomination suivie, le cas échéant, de son sigle ; 2° Sa forme juridique en précisant, s'il y a lieu, le fait que la société est

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

Code de commerce

(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-2) FORMULAIRE DE DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UN PARC D'EXPOSITION (Articles L. 762-1 et R. 762-1 du code de commerce) Identification du parc d'exposition Dénomination (2) : Sigle (1) (2) : Adresse (2) : Code postal (

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