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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008237137
10 août 2005
Article 3 : L'Etat paiera à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
cr
613726a5cd58014677427542
21 septembre 2005
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022876995
29 septembre 2010
Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CANNES, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000023109965
17 novembre 2010
décembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Soulay, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez
soc
61372177cd580146773f3f9b
12 mars 1991
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
613721bfcd580146773f6cd5
7 octobre 1992
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M.
61372284cd580146773fdf0a
24 janvier 1996
Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Reims (section commerce), au profit : 1 / de la société Denel connexion, société anonyme
613721f9cd580146773f92b5
14 octobre 1993
Laurent G..., demeurant ... (Val-d'Oise), 3 / qde M. Vincent G..., demeurant ...
613721aacd580146773f5d7b
25 février 1992
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
civ2
613722fbcd58014677403fa2
9 décembre 1997
Laurent Z..., demeurant ..., 5°/ de Mlle Valérie X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
civ1
61372368cd5801467740952d
15 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Colette A..., épouse X..., demeurant ..., 2 / Mme Laurence
613721d0cd580146773f79dc
16 décembre 1992
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., C..., E..., Y..., A..., Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M.
613721b7cd580146773f6704
8 juillet 1992
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, M.
6137256fcd5801467741db58
22 février 1995
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ
Chambre 2-5
69d830e4cdc6046d47b3744a
15 janvier 2026
[Z] [X] Copies : -TPG -SELARLATHENA en la personne de Me Charlotte Thirion -Parquet R.G. : 2025112074 P.C. : P202600146 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS REPUBLIQUE
S, en date du 8 novembre 2001, qui, dans l'information suiviec/Belgacem Y
61372618cd58014677422e4f
11 septembre 2002
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ
6137218ccd580146773f4ae9
11 décembre 1991
Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
613721cdcd580146773f7822
2 décembre 1992
Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.
61372218cd580146773fa2f5
26 mai 1994
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de la SCP Gatineau,
comm
6137221acd580146773fa421
1 février 1994
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Stop auto, dont le siège social est ... à Saint-Laurent
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