Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007140
10 septembre 2007
10 septembre 2007
tribunal administratif de Lille en date du 2 mai 2002 et qu'il a annulé l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 6 décembre 1996 instituant une association foncière de remembrement dans les communes de Lépine
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453444.20220225
25 février 2022
25 février 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la Société Groupe Lepine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207815_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C B et Mme E, représentés par Me de Lespinay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer un passeport à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212593_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A D, représenté par Me De Lespinay, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605280_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représentés par Me de Lespinay, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 janvier 2026 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle1ère chambre civile A
616340317dbf94c22343caa1
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Localité 1] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL PINET BARTHELEMY OHMER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : SAS REGIE BAGNERES ET LEPINE
Source officielleRéférés
68e41b4c681ed727f2a52eae
6 octobre 2025
6 octobre 2025
NEUILLY 26 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 9] représenté par son syndic le cabinet ORALIA LEPINAY MALET [Adresse 12] [Localité 13] représentée par Maître Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d3
18 septembre 2007
18 septembre 2007
l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2007, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c301
24 juin 2008
24 juin 2008
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c31d
24 juin 2008
24 juin 2008
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69621773cdc6046d47d36755
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GROUPE LEPINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000031861166
23 décembre 2015
23 décembre 2015
B... et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la société Groupe Lepine ; 1.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2020:288
22 avril 2020
22 avril 2020
#Eelotsusetaotlus – Euroopa Kohtu kodukorra artikkel 99 – Direktiiv 2003/88/EÜ – Tööaja korraldus – Mõiste „töötaja“ – Pakiveoettevõtja – Teenuse osutamise lepingu alusel palgatud kullerite kvalifitseerimine
Source officielleciv3
607943579ba5988459c42097
31 mai 1976
31 mai 1976
INTENTEE CONTRE LUI PAR UN TIERS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L' ARRET ATTAQUE QU'UN JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 1970, DEVENU DEFINITIF, A FIXE LE MONTANT DE L'INDEMNITE D'EVICTION DUE PAR LEPINE
Source officielle20e chambre
6549e338bc1a528318e097d2
6 novembre 2023
6 novembre 2023
° RG 23/07351 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE6G ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [T] Me LEPINARD
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521771_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A... épouse D..., représentés par Me de Lespinay, demandent au juge des référés : 1°) compte tenu de l’inexécution de l’ordonnance n°2516256 du 8 octobre 2025 dès lors que le ministre de l’intérieur
Source officielleChambre 2 A
69738a79cdc6046d476df6a9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la cour REQUISE : La SCCV GREENWOOD prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Eulalie LEPINAY
Source officielleChambre 17 (SC)
6285e0e76a1876057df5d2bc
18 mai 2022
18 mai 2022
Madame [C] [T] née le 28 Août 1987 à PEC (YOUGOSLAVIE) de nationalité française 2 rue Jean Jaurès 67800 BISCHHEIM Actuellement hospitalisée à l'EPSAN de BRUMATH assistée de Me Eulalie LEPINAY
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d955c432ce7d11a6cb80
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic la société ORALIA LEPINAY MALET dont le siège social est situé [Adresse 2] représenté par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL
Source officielleChambre 4 SB
6a192be5cdc6046d4754960e
28 mai 2026
28 mai 2026
Sécurité Sociale Pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR, substitué par Me LEPINAY
Source officiellePage 11 sur 46