AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion Loisirs, société anonyme, dont le siège est ...,

suivant : Attendu, selon l'attaqué (Nancy, 31 mars 2004), que le syndicat mixte d'aménagement du Lac de la Madine (le syndicat) a délégué le 29 septembre 1999 à la société La financière sport et loisir

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution d’équipements de loisirs footballistiques

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’ingénierie des loisirs, de la culture et du tourisme

relatif à deux accords dérogatoires pour les délais de paiement dans le secteur des véhicules de loisir

relative à la prise de contrôle exclusif de la société ADS Loisirs par la société Trigano

relatif aux deux accords dérogatoires aux délais de paiement dans le secteur des véhicules de loisirs

; Attendu, selon les arrêts attaqués (Nancy, 31 mars 2004), que le Syndicat mixte d'aménagement du lac de Madine (le syndicat) a délégué le 29 septembre 1999 à la société La Financière sport et loisir

la cour d'appel a violé le texte susmentionné ; 3°/ que Mme W... soulignait que le grincement du plancher de sa caravane neuve constituait un vice caché parce que sa caravane était un véhicule de loisir

l'arrêt de fixer l'indemnisation d'un préjudice d'agrément à la somme de 10 000 euros, alors, selon le moyen, que le préjudice d'agrément s'entend de la privation d'une activité spécifique sportive ou de loisir

de l'existence de cette plainte et des charges retenues contre eux par l'Administration compte tenu des éléments du dossier et notamment de l'enquête de police au cours de laquelle ils ont eu tout loisir

Les activités d'habitat, de loisirs et de services, la location de bureaux, et en particulier les activités de pépinières horticoles, fleuriste, garden center ou tout autre s'y rattachant, ainsi que tout

effectuées pour exclure l'existence d'une rémunération forfaitaire sans rechercher si celle-ci ne résultait pas de l'accord du 18 juin 1987 prévoyant la rémunération forfaitaire des week-end et journées de loisirs

fondement du rapport de l'expertise diligentée dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire à laquelle les époux Y... n'étaient personnellement pas parties au seul motif qu'ils avaient eu le loisir

Cap d'Agde, à Marseillan (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre section B), au profit de la société civile immobilière Cap loisir

gardien, de dire que celui-ci adressera au juge un rapport à l'échéance de la mesure, de lui déléguer l'autorité parentale nécessaire à la réalisation des actes concernant la santé, la scolarité, les loisirs

que l'exploitation du barrage devait permettre non seulement la production d'électricité non carbonée mais également la conservation d'un plan d'eau utilisé à des fins touristiques, sportives et de loisirs

gardien, de dire que celui-ci adressera au juge un rapport à l'échéance de la mesure, de lui déléguer l'autorité parentale nécessaire à la réalisation des actes concernant la santé, la scolarité, les loisirs