Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Joseph Z... et son épouse Marie-Louise X..., sont

aurait eue de tolérer d'une manière habituelle la présence de prostituées dans l'hôtel du Jura " ; Attendu que pour déclarer Mohamed X... coupable de proxénétisme hôtelier la juridiction du second degré

1978) que les lots acquis par Le Baron et la société civile immobilière Les Dryades, devenue la société civile immobilière Le Cikhara, pour la construction de leur immeuble respectif, font partie du lotissement

Louis X...agriculteur retraité, né en 1932 et père de Jean-Louis X...atteste le 28 mars 2012 que la B 212 avait été clôturée par son précédent propriétaire, M.

proprement dit, et, par conséquent, comme le logis lui-même, destinées à l'habitation en appartement, la cour d'appel, qui ne justifie pas que la transformation exécutée emporte avec elle un changement

Jean-Louis, X... Nadine épouse A..., C...

présentés au public sous une jaquette revêtue d'un motif proche de celui enregistré au titre de marques figuratives dont elle est titulaire afin de désigner des produits de maroquinerie, la société Louis

La société Cabinet Botturi Loudes a été chargée de la planification des travaux et elle a assuré cette fonction jusqu'à la résiliation de son contrat. 3.

Louise, - XE... Josiane, - XF... Odette, - XG... B... Liliane, - XH...

moyen unique de cassation, pris de ce que l'arrêt attaqué a condamné le demandeur à deux ans de prison dont 16 mois avec sursis et à 50 000 francs d'amende pour infraction prévue à l'article 7 de la loi

tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de cette société tendant à l'annulation de l'arrêté du maire d'Arzon en date du 5 février 1993 accordant un permis de construire à M. et Mme Jean-Louis

Marc Z..., Philippe Z..., de Mmes Y..., C... de Beaufort, Farhat et de Lorgeri, de Me Choucroy, avocat de Mme veuve Louis Z... et de MM.

Georges X..., 2°) de Mme Denise X... née Louis, demeurant à Vitteaux (Côte d'Or), lotissement Saint-Nicolas, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

alinéas 1 et 2, du Code de l'urbanisme, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné un prévenu, propriétaire d'un immeuble loué

le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, L. 14, L. 15 et L. 16 du Code de la route, 4 de la loi

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE SYLVIE A , ALORS AGEE DE 16 ANS, QUI VIVAIT CHEZ SON PERE, LOUIS A , EPOUX DIVORCE DE ANITA H , A MIS AU MONDE LE 1ER FEVRIER

moyen : 1 / que le bailleur est obligé, par la nature du contrat et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière, d'entretenir la chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée

(Essonne), 18°/ de Monsieur Louis XN..., demeurant chemin des Trois Fermes, Orsay (Essonne), 19°/ de Monsieur Louis U..., demeurant ..., Palaiseau (Essonne), 20°/ de Monsieur Maurice ZJ..., demeurant

(JEAN) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, DU 8 NOVEMBRE 1968, L'AYANT CONDAMNE POUR INFRACTION A LA LOI SUR LES LOTISSEMENTS A 1000 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A LA MISE EN CONFORMITE DES