R 211 INTERVENANT VOLONTAIRE : SA SOCIETE VEOLIA PROPRETE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charlotte BAILLOT substituant Me Louis

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] LONDON - ROYAUME UNI représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : D0945 assistée de Me Louis

Kyra RUBINSTEIN (avocat au barreau de Paris) Société VEOLIA PROPRETE 163-169 avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE représentée par la SCP FIEVET-LAFON-No du dossier 20100087 assistée de Me Louis

La SARL CHÂTEAU LOUISE & LOUIS a donné son bon pour accord et a signé ce devis.

Louis X..., M.

Louis J... 7 / de Mme Louise L..., épouse de M.

Jean- Louis, - X...

Louis, contre le jugement du Tribunal de police de PARIS, du 7 janvier 1997, qui, pour non-respect d'un règlement sanitaire préfectoral, l'a condamné à 600 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

Jean-Louis, - Y...

formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS (REUNION), contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, du 25 mai 2000 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 3 avril 1997, qui, pour délit d'utilisation du sol en méconnaissance des prescriptions du plan d'occupation des sols, l'a condamné à

Louis, - X...

Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 24 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols et recels de vols en bande

Décor (l'employeur).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que Mme Violaine X... et ses parents M. et Mme Louis X.

au paiement de réparations civiles ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire personnel produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi

Jean-Louis, contre l'arrêt n° 150 du 6 février 1995 de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, qui l'a condamné, pour exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement

François, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 mars 2003, qui, après condamnation définitive de Louis C... et Louis D... pour exercice illégal de

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 31 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et abus de confiance, a prononcé sur les intérêts

Marcel X..., demeurant à Harly (Aisne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 1re section), au profit de la société Les Fils de Louis Y..., dont le