Marc D..., demeurant .... 207, Bât.A, à Toulouse (33000), tendant aux mêmes fins que les demandes susvisées par les mêmes moyens ; Vu, 6°) sous le n° 183872, enregistrée le 27 novembre 1996, l'ordonnance

No 06/ 03626 AFFAIRE : Marc X...

Marc Louis X...

Jean-Louis et Jean-Marc X... du chef de sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux, après requalification des faits en mauvais traitement à animaux, a constaté l'extinction de l'action publique

(Hautes-Pyrénées), destiné à mettre fin à un contentieux familial survenu en relation avec l'activité professionnelle exercée par Jean-Louis Y..., Jean-Marc Y..., Christine Y... et le sort professionnel

né le 16 Juillet 1948 à ALGER (ALGERIE) ... 20167 AFA assisté de Me Jocelyne CAPARELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Marc Louis X.

[J] [M] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-louis VIGNERON

ARRET DU 10 / 06 / 08 Dossier : 06 / 00741 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un véhicule aérien, maritime ou fluvial Affaire : Jean Louis

Louis-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires et contravention

Jean-Marc X..., - M.

Louis, - Y...

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2002, qui, pour recel d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

Nelly, épouse Y..., partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 13 septembre 1994, qui, après relaxe de Jean-Louis X... des chefs de faux et usage de faux, l'a

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Wilfrid A... et pris de la violation des articles 425 de la loi

Jean-Louis Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Carole Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Myriam Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Anne-Marie X..., veuve Z..., demeurant ..., 5°/ de la société Provence

, débouté le ministère public et Marc X... de leurs demandes fondées sur l'article 91 du Code de procédure pénale, et a condamné Marc X... à payer à Jean-Louis FERRET la somme de 3 500 francs au titre

Marc, aujourd'hui propriété de Mr D... » ; que I... Marc-Louis, ancien propriétaire du Grand Large pour la période allant de 1959, à 1995 (actuellement propriété D...

Antoine Y... et de Mme Marie-Louise Y... épouse A..., les conclusions de M.