90 Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens 0 91 Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général 15 070 000 92 Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien

LEGIARTI000020648453

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. - Réductions de tarif imposées à la Société nationale des chemins de fer français en application de la convention franco-sarroise du 20 août 1950.

LEGIARTI000030463520

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HOSPICES CIVILS DE LYON-GROUPEMENT HOSPITALIER EST RHÔNE-ALPES INFIRMERIE PROTESTANTE DE LYON RHÔNE-ALPES CENTRE HOSPITALIER SAINT-JOSEPH SAINT-LUC

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 64

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

ressortissants dominiquais dans les départements français d'Amérique, fait à Basse-Terre (Guadeloupe) le 9 mars 2006 et publié par le décret n° 2007-413 du 23 mars 2007 ; 7° Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie

Article 1

—

industrielle (MS) 310m 5 ans Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) I Manager de projets innovants 310m 5 ans Ecole internationale de management de Paris (EIMP) I Manager des organisations à l'international 310m 5 ans Centre d'études Franco-américain

Article Annexe I (suite)

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27 Eure Le Vaudreuil 27 Eure Saint-Denis-le-Ferment 27 Eure Saint-Etienne-du-Vauvray 27 Eure Saint-Germain-des-Angles 27 Eure Saint-Germain-Village 27 Eure Saint-Laurent-des-Bois 27 Eure Saint-Luc

Article Annexe

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Projet médical de la clinique Saint-Luc. Association du pays Bruche Mossig Piémont. Pôle de services sur la friche de la brasserie, à Mutzig. Département du Haut-Rhin Communauté de communes de la vallée de Munster.

Article Annexe I (suite)

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Serra-di-Scopamène 2A Corse-du-Sud Serriera 2A Corse-du-Sud Soccia 2A Corse-du-Sud Sollacaro 2A Corse-du-Sud Sorbollano 2A Corse-du-Sud Sotta 2A Corse-du-Sud San-Gavino-di-Carbini 2A Corse-du-Sud Sainte-Lucie-de-Tallano

LEGIARTI000030342349

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GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-EST (CIRFA PERPIGNAN) 66 PERPIGNAN X X X X TERRE CENTRE PARACHUTISTE D'INSTRUCTION SPECIALISEE 66 PERPIGNAN X X X X X X X X X X X TERRE DETACHEMENT DE L'ECOLE DE L'AVIATION LEGERE DE L'ARMEE DE TERRE - LE LUC

Article (80 à 89)

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D 1 DN 7 TOURVES D 560 NANS-LES-PINS 83 D 952 Limite département 83/13 VINON-SUR-VERDON D 554 VINON-SUR-VERDON 83 D 97 D 98/D 46 Giratoire la Bigue Nord LA VALETTE-DU-VAR DN 7 LE LUC

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

Sanary-sur-Mer et Bandol), Toulon II, Toulon III, Solliès-Pont, La Valette-du-Var 3e circonscription Cantons de : La Crau, La Garde, Hyères Est, Hyères Ouest 4e circonscription Cantons de : Besse-sur-Issole, Collobrières, Grimaud, Lorgues, Le Luc

LEGIARTI000049827483

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Lycée d'Etat franco-allemand de Buc. Lycée d'Etat d'Hennemont. Lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence. Lycée polyvalent d'Etat et lycée professionnel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Météo-France. Musée de l'air et de l'espace. Musée de l'armée.

Article 65

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divisions englobant six brigades interarmes, une brigade d'aérocombat, des unités d'appui et de soutien opérationnel, les unités prépositionnées à l'étranger et celles implantées dans les outre-mer, ainsi que la contribution française à la brigade franco-allemande

Article ÉTAT A

—

Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : autres moyens 16 839 91 Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général 197 342 92 Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien

Article Annexe (suite)

—

frontalier pendant une durée n'excédant pas 4 mois, même si au cours de cette durée ils ne peuvent pas retourner chaque jour ou au moins une fois par semaine au lieu de leur résidence ; • ou, sont des travailleurs frontaliers visés par la convention franco

Article ANNEXE

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Ardennes (08) Charleville-Mézières Houillière ; Manchester ; Ronde Couture Fumay Le Charnois Rethel Les Régions Revin Orzy Sedan Le Lac ; Torcy Cité Aube (10) Bar-sur-Aube Les Varennes La Chapelle-Saint-Luc

Article Annexe

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d'emploi de Ganges-Le Vigan (84 communes) Agonès ; Alzon ; Arphy ; Arre ; Arrigas ; Aulas ; Aumessas ; Avèze ; Bez-et-Esparon ; Blandas ; Bragassargues ; Bréau-et-Salagosse ; Brissac ; Brouzet-lès-Quissac ; La Cadière-et-Cambo ; Campestre-et-Luc

LEGIARTI000049370250

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Havre 10 896 Lima 10277 Amérique du Sud Maritime Porto Rico San Juan Le Havre 6751 Amérique du Sud Maritime République dominicaine Saint Dominique (Saint-Domingue) Le Havre 7023 Amérique du Sud Maritime Sainte-Lucie

Article Annexe

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Bréviandes, Buchères, La Chapelle-Saint-Luc, Les Noës-près-Troyes, Pont-Sainte-Marie, La Rivière-de-Corps, Rosières-près-Troyes, Saint-André-les-Vergers, Saint-Germain, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Parres-aux-Tertres, Sainte-Savine et Troyes, Lavau,

LEGIARTI000051471596

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Beaulieu (07028) ; Beaumont (07029) ; Beauvène (07030) ; Berrias-et-Casteljau (07031) ; Berzème (07032) ; Bessas (07033) ; Bidon (07034) ; Borée (07037) ; Borne (07038) ; Boucieu-le-Roi (07040) ; Bourg-Saint-Andéol (07042) ; Burzet (07045) ; Cellier-du-Luc

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