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1 438 résultats pour « Lucie GOMES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372610cd58014677422af5

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Gomez président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422af6

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Gomez président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422af7

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Gomez président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422af8

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Gomez président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422af9

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Gomez président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422afa

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Gomez président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422afb

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Gomez président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422afc

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Gomez président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b0e

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Gomez président, M. Pibouleau conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b1c

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Gomez président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b27

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Gomez président, M. Le Corroller conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b63

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Gomez président, M. Sassoust conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c21

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Gomez président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c62

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c63

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422d92

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Gomez président, M. Palisse conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422dea

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Gomez président, M. Roman conseiller rapporteur, M. Grapinet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204e5

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Gomez président, M. Martin conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c2cd58014677420522

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Gomez président, Mme Ponroy conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205d8

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

Gomez président, M. Challe conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Pibouleau, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M.

Source officielle

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