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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2018482_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par conséquent, la contribuable a dûment été informée de la nature des procédures d'imposition que l'administration a entendu suivre. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8940c
10 octobre 2007
10 octobre 2007
DE PRUD'HOMMES DE MILLAU No RG05/00079 APPELANT : Monsieur Jean Louis X... ... 12230 SAINT-JEAN-DU-BRUEL Représentant : Me Valérie MEJANE-DUPUY (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01831_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03043_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Mme B est affectée au sein du groupe hospitalier Sud Ile-de-France en qualité d'infirmière.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03722_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Lujien, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00542_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01247_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me de Laage de Meux, représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cdd
21 mai 2021
21 mai 2021
, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [Y] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jérôme HOCQUARD de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 substitué
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec86b6af9fd1f809524fa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Selon lettre en date du 14 juin 2024 adressée par l’intermédiaire de son avocat à l’indivision [T]-[N]-[B]-[L], à la société FONCIA MANSART et à la société FONCIA VAL DE SEINE, Madame [C] se plaignait
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec86e6af9fd1f8095254f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Selon lettre en date du 14 juin 2024 adressée par l’intermédiaire de son avocat à l’indivision [F]-[Z]-[S]-[P], à la société FONCIA MANSART et à la société FONCIA VAL DE SEINE, Madame [W] se plaignait
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec86f6af9fd1f809525b8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Selon lettre en date du 14 juin 2024 adressée par l’intermédiaire de son avocat à l’indivision [H]-[Z]-[B]-[N], à la société FONCIA MANSART et à la société FONCIA VAL DE SEINE, Madame [C] se plaignait
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec8756af9fd1f80952678
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Selon lettre en date du 14 juin 2024 adressée par l’intermédiaire de son avocat à l’indivision [J]-[Z]-[W]-[M], à la société FONCIA MANSART et à la société FONCIA VAL DE SEINE, Madame [F] se plaignait
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01444_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. La rapporteure, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01643_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Elle rend un rapport faisant état de la synthèse de ces informations et propositions chaque année.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04716_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Copie en sera transmise pour information au recteur de l'académie de Paris et au ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601854_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cordary, juge des référés ; - les observations de Me Massart, substituant
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616372501cf28a447224dfce
8 septembre 2010
8 septembre 2010
LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nathalie MASSART, avocat au barreau de PARIS, P 20 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juin 2010, en
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01415_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Pascal Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. La rapporteure, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0205DEC000098925
5 février 2026
5 février 2026
Par la suite, le Gouvernement a informé la Cour que les requérants avaient conclu avec le Consortium débiteur, à des dates différentes comprises entre février et juillet 2025, des accords de règlement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00290_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 février et le 1er juin 2023, la SARL Albatros Développement, représentée par Me Mansart, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officiellePage 11 sur 58