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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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chambre 1-20
69d33fb8cdc6046d4744ac5c
8 avril 2025
8 avril 2025
. : 2025015080 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS chambre 1-20 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse
Source officiellechambre 1-20
69d33fefcdc6046d4744b008
8 avril 2025
8 avril 2025
*1DE/06/38/71/34* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellechambre 1-20
69d34035cdc6046d4744b474
8 avril 2025
8 avril 2025
*1DE/06/38/71/38* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellechambre 1-20
69d34055cdc6046d4744b643
8 avril 2025
8 avril 2025
*1DE/06/38/71/39* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellechambre 1-20
69d345eacdc6046d47451596
8 avril 2025
8 avril 2025
*1DE/06/38/71/46* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellechambre 1-20
69d34601cdc6046d47451714
8 avril 2025
8 avril 2025
*1DE/06/38/71/47* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellechambre 1-20
69d34689cdc6046d47451fc8
8 avril 2025
8 avril 2025
.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
Source officielle1re Chambre C
616274047705f25f43643fe3
18 octobre 2012
18 octobre 2012
APPELANT : Monsieur [E] [L], demeurant [Adresse 4] représenté par la SELARL LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Philippe SOLER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc79
12 novembre 2008
12 novembre 2008
représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social Rond Point Weisweiller - Voie Fischer - 06600 ANTIBES représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assistée par Me André FRANCOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce1
12 juin 2008
12 juin 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle6e Chambre A
6162fdf73ebbdffcbea6aa81
26 janvier 2012
26 janvier 2012
JANVIER 2012 N°2012/63 Rôle N° 10/19621 [R] [N] [Z] [N] [Z] [L] [O] C/ [B] [I] Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4c6
19 juin 2008
19 juin 2008
représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de Maître Guy MACARY, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame Annie Y... épouse X...
Source officiellechambre 1-2
69d0bc38cdc6046d4712c391
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT
Source officielle4e Chambre B
61630e4cda3e3d3066036731
26 mars 2012
26 mars 2012
Rôle N° 09/08511 SCI LA CLEF DES CHAMPS C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE BEAU SEJOUR Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY
Source officielleTrib. de Commerce
69aef44dcdc6046d470e1e0b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2025F28 Procédure 2023RJ22 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société ENTREPRISE DE RESEAUX INFORMATIQUES ET ELECTRIQUES [Adresse 1] Date d'ouverture : 17/01/2023 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET
Source officielle1ère Chambre
65321b619e4ea48318f5b04d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 novembre 2019 rendu par le
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8c001
5 juin 2008
5 juin 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caad
4 septembre 2008
4 septembre 2008
EN PROVENCE représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée par Me Maryse IMBERT-MENDEZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME Monsieur Roger Pierre Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a435
21 février 2008
21 février 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle11e Chambre B
6162a32c36ab09eb9a2fd85e
28 mars 2013
28 mars 2013
APPELANTE SCP LES IRIS, prise en la personne de sa gérante Mme [G] [S], dont le siège social est sis C/o Mme [G] [S] née [E] - [Adresse 2] représentée par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats
Source officiellePage 11 sur 29