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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Chambre A
6162e4ed7797cdb2f7583cb7
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Rôle N° 11/06529 SA GENERALE D'ASSURANCES - SAGENA C/ [R] [J] [O] [C] [T] [E] SA LES MUTUELLES DU MANS IARD (MMA IARD) Grosse délivrée le : à :Me MICHOTEY
Source officielle1re Chambre B
61628875dafa129e399518ef
17 janvier 2013
17 janvier 2013
16] pris en sa qualité d'héritier de Mr [N] [A] et de Mme [C] [I] représenté par Me Francoise MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Danièle BOUTTEN-NICOLAI, avocat au barreau
Source officielle11e Chambre A
615e0d3fc25a97f0381f4c74
27 janvier 2015
27 janvier 2015
11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2015 N° 2015/ 47 Rôle N° 13/22228 [H] [M] C/ SARL ASSYLIS Grosse délivrée le : à : Me Francoise
Source officielle4e Chambre A
6033341a68e1aaa503e8a11b
7 septembre 2017
7 septembre 2017
MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Didier COLLIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [D] [Y] épouse [I] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Françoise MICHOTEY
Source officielle1re Chambre B
61609206db7ff645d8566478
19 juin 2014
19 juin 2014
APPELANTS Madame [O] [E], née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 1] (Calvados) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Francoise MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour
Source officielle15e Chambre A
61609e54264c7ed035b03c7e
14 février 2014
14 février 2014
FEVRIER 2014 N° 2014/117 Rôle N° 12/01558 SARL ISATIS C/ SARL [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Me Françoise
Source officielle1re Chambre B
60376037d861133d87439c18
2 avril 2015
2 avril 2015
2015/194 Rôle N° 14/00843 [A] [F] [C] [Q] C/ [W] [Q] [U] [F] [I] [K] [N] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Françoise
Source officielle1re Chambre B
6162da6edda066944ee0e83c
16 mai 2012
16 mai 2012
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2012 DDP N° 2012/321 Rôle N° 10/20592 SA AVIVA VIE C/ [G] [O] [L] [T] [S] Grosse délivrée le : à : Me Francoise
Source officielle4e Chambre B
61629bb3eaaf44d62f53e840
19 février 2013
19 février 2013
N° 2013/75 Rôle N° 11/09184 SCI LA ROSERIE C/ SNC CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ Me Francoise
Source officielle10e Chambre
615e0e00c25a97f0381f5144
3 avril 2013
3 avril 2013
Madame Mme [W] prise en sa qualité de représentante légale de son fils [F] [W], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Francoise MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac14
31 janvier 2008
31 janvier 2008
MICHOTEY, avoués.
Source officielle11e Chambre A
61624d6ced30a8f561738302
11 mars 2014
11 mars 2014
C/ [H] [O] Syndicatdescoproprié- taires Immeuble [Adresse 3] [Adresse 3] Grosse délivrée le : à : Me Eric TARLET SCP LATIL PENARROYA-LATIL Me Francoise
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf74
4 décembre 2008
4 décembre 2008
Ville de Cannes à lui payer 15. 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, avec distraction au profit de la SCP Pierre LIBERAS Robert BUVAT et Françoise
Source officielle3e Chambre B
6162ab475c00de021c93d579
20 septembre 2012
20 septembre 2012
QUIMPER INTIMEE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE prise en la personne de son Président en exercice sise CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES LOIRE BRET - [Adresse 1] représentée par Me Françoise
Source officielle8e Chambre C
6162b8cdefb73d2e55750e31
22 novembre 2012
22 novembre 2012
CHERFILS, avoués, et plaidant par Me Frédéric ROMETTI, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION SARL MIRABEAU, dont le siège est sis [Adresse 13] représentée par Me Françoise
Source officielle8e Chambre C
616258fba2370d151415ac45
21 novembre 2013
21 novembre 2013
APPELANTE Société BHS VERWALTUNGS AG, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Françoise MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée
Source officielle3e Chambre A
61627e9f38d18b7ebf63d208
12 décembre 2013
12 décembre 2013
des copropriétaires IMMEUBLE GALLO MARSEILLE II° SARL PROVENCE INVESTMENTS (IP) SARL SUD IMMOBILIER INVESTISSEMENTS SCI VALENTINE SCI GALLO AVM Grosse délivrée le : à : Me Françoise
Source officielle2e Chambre
6162af159547460d26ddb67f
11 octobre 2012
11 octobre 2012
APPELANTES SCEA CACHALOT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Francoise MICHOTEY, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SELARL
Source officielle3e Chambre B
6162776fa2bc6369e8386ce6
26 septembre 2013
26 septembre 2013
DALL'ERTA prise en la personne de son gérant en exercice RCS SAINT TROPEZ B 597 380 385, [Adresse 8] représentée par Me Françoise MICHOTEY, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu
Source officielle15e Chambre A
6162700618eff35429d864e3
20 septembre 2013
20 septembre 2013
CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE C/ [L] [O] [Y] [U] épouse [B] [F] [B] SCP [O] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Paul GUEDJ Me Françoise
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PIERRE LIBERAS ROBERT BUVAT FRANCOISE MICHOTEY AVOUES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRE LA COUR D'APPEL D'AIX
03/02/2019
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PIERRE LIBERAS ROBERT BUVAT FRANCOISE MICHOTEY AVOUES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRE LA COUR D'APPEL D'AIX
16/12/2014
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PIERRE LIBERAS ROBERT BUVAT FRANCOISE MICHOTEY AVOUES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRE LA COUR D'APPEL D'AIX
16/03/2012
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