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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2414918_20241104
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 16 et 24 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Mpinga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2407961_20250303
3 mars 2025
C B, représenté par Me Mpiga Voua Ofunda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Nord en date du 12 juin 2024 portant refus implicite de renouvellement de titre de séjour portant
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2514775_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2025, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofunda, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
3ème Chambre
DTA_2304434_20251216
16 décembre 2025
A..., représentée par Me Mpiga Voua Ofunda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes du 23 janvier 2023 rejetant son recours
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