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204 résultats pour « MPiga Voua Ofounda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2414918_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 16 et 24 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Mpinga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407961_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

C B, représenté par Me Mpiga Voua Ofunda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Nord en date du 12 juin 2024 portant refus implicite de renouvellement de titre de séjour portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514775_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2025, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofunda, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304434_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représentée par Me Mpiga Voua Ofunda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes du 23 janvier 2023 rejetant son recours

Source officielle

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