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319 résultats pour « Manon ALPHONSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372531cd5801467741bbcd

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Le Gunehec président, Morelli conseiller rapporteur, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand, Carlioz d conseillers de la chambre, Louise, Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd5f

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Le Gunehec président, de Bouillane de Lacoste conseiller rapporteur, Morelli, Jean Simon, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741c010

Cassation

4 septembre 1990

4 septembre 1990

Gondre, Hébrard, Alphand conseillers de Z la chambre, MM. Louise, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0ed

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

B, en date du 4 novembre 1988 qui, dans la procédure suiviec/Pierre Z

613724e1cd5801467741923e

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Morelli, Jean Simon, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M.

Source officielle
CC

cr

613724e3cd5801467741935a

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Blin, Alphand d conseillers de la chambre, MM. Louise, Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724e5cd58014677419449

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

Le Gunehec président, Jean Simon conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724facd58014677419f19

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Tacchella, Zambeaux, Dièmer, de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Dumont, Jean Simon, Guth, Milleville, Guilloux, Massé, Alphand, Culié conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202978_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Depuis son arrivée en Eure-et-Loir l'intéressé a été placé en classe DEA (dispositif élèves allophones).

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d179

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire référendaire MARON

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd58

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Diémer, Dardel, Fontaine, Malibert, Guth, Massé, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0e6

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Le Gunehec président, Blin conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Alphand conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b140

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Louise, Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b6b1

Cassation

15 mars 1990

15 mars 1990

Le Gunehec président, Jean Simon conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M.

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b7b1

Cassation

15 mars 1990

15 mars 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Nicole Y

6137252bcd5801467741b8ba

Cassation

15 mars 1990

15 mars 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Eric X

6137252ccd5801467741b94b

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Morelli, Jean Simon, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b9c5

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b9cf

Cassation

1 mars 1990

1 mars 1990

Jean Simon conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, MM. Louise, Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741b9ea

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Gondre, Jean Simon, Hecquard, Alphand, Culié conseillers de la chambre, M. Louise, Mme RactMadoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle

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