CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 616 résultats pour « Marc GALLIX »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721bacd580146773f6956

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; alors, de quatrième part, que l'avantage acquis est celui qui correspond à un droit déjà ouvert

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f6957

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; alors, de quatrième part, que l'avantage acquis est celui qui correspond à un droit déjà ouvert

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a44

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; alors, de quatrième part, que l'avantage acquis est celui qui correspond à un droit déjà ouvert et non à

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a49

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; alors, de quatrième part, que l'avantage acquis est celui qui correspond à un droit déjà ouvert

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b32

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; alors, de quatrième part, que l'avantage acquis est celui qui correspond à un droit déjà ouvert

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b37

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; alors, de quatrième part, que l'avantage acquis est celui qui correspond à un droit déjà ouvert et non à

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b3c

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; alors, de quatrième part, que l'avantage acquis est celui qui correspond à un droit déjà ouvert

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b3d

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; alors, de quatrième part, que l'avantage acquis est celui qui correspond à un droit déjà ouvert

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c27

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; alors, de quatrième part, que l'avantage acquis est celui qui correspond à un droit déjà ouvert

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c28

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; alors, de quatrième part, que l'avantage acquis est celui qui correspond à un droit déjà ouvert

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01416

Cassation

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Générale de distribution de marques (GDM) et le contrat de travail a été transféré à cette société, devenue ensuite la société Espace gourmet ; que le salarié a été en arrêt de travail pour maladie du 10 mars

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0510DEC000177218

Admin. suprême

10 mai 2022

10 mai 2022

Case name Lodged on Applicant Year of Birth Place of Residence Represented by 1. 1772/18 Galli v. Italy 27/12/2017 Enrico GALLI 1940 Cagno (CO) Elisabetta FATUZZO 2. 1777/18 Valcepina v.

Source officielle
CC

civ3

61372392cd5801467740b811

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

du centre commercial Mammouth Château Roussillon, dont le siège est à Château Roussillon, 66000 Perpignan, représenté par son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Troin immobilier Gaci

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101740_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B C, représenté par Me Gali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2021 par laquelle le maire de la commune de la Test de Buch l'a exclu définitivement de la Halle du marché

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018005509

Admin. suprême

22 février 2007

22 février 2007

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 20 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, dont le siège est 4, rue Galilée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301253_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

B A, représenté par Me Van Maris, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 022 euros en réparation des préjudices subis au titre de la perte

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

6a0b8fbccdc6046d472092ba

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ayant pour avocat Me Laurent GALINIE de la SCP D’AVOCATS BORDES-GOUGH-GALINIE-LAPORTE, avocat au barreau

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-173240

Admin. suprême

29 mars 2017

29 mars 2017

uppercase } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communicated on 29 March

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0706DEC000378606

Admin. suprême

6 juillet 2010

6 juillet 2010

s77B2B6EE { width:157.09pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 3786/06 by Galip

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a3e

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; et alors, en troisième lieu, que l'avantage acquis est celui qui correspond à un droit déjà ouvert et non

Source officielle

Page 11 sur 81

← PrécédentSuivant →