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460 résultats pour « Marie DROUET CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

64a7b1973bcaf505db696891

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cette modification du zonage des parcelles les a soumises au droit de préemption urbain institué par délibération du conseil municipal du 27 mai 1987 sur les zones urbaines et à urbaniser de la commune

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a174716cdc6046d47268de5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats - Cynthia HOFFMANN lors du délibéré PROCEDURE : date de la première évocation : 17 Novembre 2025 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa39cdc6046d479ba4e7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La cause a été plaidée à l'audience du 13 mars 2026 et la présente décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au Greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100141

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2020), le 6 mars 2002, la société Sofregaz, devenue la société TCM FR, et la société National Iranian Oil Company, aux droits de laquelle se trouve la société Natural

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01440

Cassation

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Dans l'acte d'appel, le prévenu a, par la voix de son avocat, déclaré comme adresse personnelle le Centre communal d'action sociale (CCAS) - [Adresse 1].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00726

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100105

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[S] [W], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la Société mutuelle d'assurances du corps de santé français, venant aux droits de la Société le sou médical, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire

Source officielle
TJ

Chambre 02

6a15e44ccdc6046d470552bf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 26/00670 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LT6 JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : Société CCF, venant aux droits de la société HSBC

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff7bcdc6046d47579c33

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par déclaration du 23 avril 2024 reçue le 2 mai 2024, la CCSS a relevé appel de cette décision.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6ab6ecdc6046d478f8f1d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par un autre acte du même jour, le bailleur a signifié au preneur un congé pour le bail signé le 20 mai 2015.

Source officielle
CC

civ3

613723b7cd5801467740d4b5

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Marc B..., demeurant ..., 8 / de la société Paillot-Verdier, dont le siège est ..., 9 / de M.

Source officielle
CC

cr

évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Marie-Carole C

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00196

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme combiné avec l'article 14 de ladite Convention, articles 14 et 21 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, 225

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100238

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 238 F-D Pourvoi n° W 18-13.569 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192faacdc6046d4754efa8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 28 MAI 2026 N° 2026/ 242 N° RG 23/13323 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCGH Caisse DE CREDIT MUTUEL [Localité 1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01469

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

détournement de fonds publics, recel de ce délit et blanchiment de fraude fiscale, a prononcé sur l'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 mai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100257

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation M.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa2dcdc6046d479ba3f7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La cause a été plaidée à l'audience du 13 mars 2026 et la présente décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au Greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6789f558b7cff8efb73575b9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Seuls 20% de la parcelle sont situés en terrain non constructible, et par analogie d'une décision du Conseil d'Etat (3 mai 2002, n°182508), cette partie de la parcelle ne réduit pas les droits à construire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01425

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

l'homme et des libertés fondamentales ne visant pas à garantir des droits théoriques ou illusoires mais des droits concrets et effectifs, ce droit ne peut passer pour effectif que si ces observations sont

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa01cdc6046d479ba11c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [X] un droit de visite et d'hébergement à l'égard des enfants Fixé la contribution de M.

Source officielle

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