DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.R.L.

L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du 13 mai 2025.

18 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 mai

(venant aux droits de M. G... H...), MM.

mensongère à l'autorité judiciaire, a rejeté sa demande tendant à faire constater la prescription de l'action publique ; - l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 mai

mensongère à l'autorité judiciaire, a rejeté sa demande tendant à faire constater la prescription de l'action publique ; - l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 mai

2015 puis le 26 mai 2016 par deux informations supplétives des chefs d'exécution de travail dissimulé et de non-assistance à personne en péril.

Par déclaration réalisée par voie électronique le 10 mars 2025, la société LC Assets 2 venant aux droits de la société Floa a interjeté appel de cette décision.

N° RG 22/00386 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPRD 89E N° RG 22/00386 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPRD __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1], venant

(formellement reconnu lors de la confrontation et identifié comme tel par Jocelyn A... sur description des gendarmes) ; qu'ensuite Bruno X... l'avait frappé à coups de pied à terre ; que Christophe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

N° D 17-82.227 F-D N° 1068 CG10 16 MAI 2018 REJET M.

[MG], * 17 mai 2021 pour M.

et des tr avaux publics (SMABTP), dont le siège social est sis [Adresse 24] représentée par Maître Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocats au barreau du MANS S.A.

Par courrier officiel du 9 mars 2026, Maître [O], de la SELAS [O] et associés, en réponse à la demande de communication de pièces de Maître [M], précise ne pas être en mesure de communiquer les pièces

Par contrat de travail à durée indéterminée du 2 mai 2019, M.

par le maire de cette commune à leur fils unique le 15 juin 2011.

Cet échéancier, versé en pièce n°3, présente un solde de 21 321,44 € réglable en 5 échéances de mars 2024 à juillet 2024.

Il n'est dérogé à cette règle qu'en cas d'excès de pouvoir (Soc., 27 janvier 1999, pourvoi n° 96-44.460 ; 2e Civ., 25 mars 2021, pourvoi n° 19-16.216). 15.

Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Metz le 8 mars 2021, M. et Mme [A] ont interjeté appel de l'ordonnance du 1er mars 2021, en sollicitant l'infirmation des dispositions ayant rejeté