CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed7c
8 septembre 2011
.-59300 VALENCIENNES représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253cb62bd3db21cbdd8d5d9
27 janvier 2011
.-59620 AULNOYE AYMERIES représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253cbabbd3db21cbdd8df52
19 mai 2011
né le 22 Mars 1966 à MAUBEUGE (59600) demeurant ...
6253cbb3bd3db21cbdd8e084
26 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉ Monsieur Z... demeurant ...
6253cba3bd3db21cbdd8de89
12 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Mars 2011
CHAMBRE 1 SECTION 2
603347aee75f32b7db7240f8
18 mai 2017
[H] [B] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marie-Pierre Veinand, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe DÉBATS à l'audience publique
6253cbfdbd3db21cbdd8ec93
13 octobre 2011
née le 24 Mai 1966 à BEAUDIGNIES (59530) demeurant...-59990 CURGIES représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE
6253cbd9bd3db21cbdd8e731
20 octobre 2011
.-59570 BAVAY représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
6253cbbebd3db21cbdd8e258
16 juin 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178
6253cbbebd3db21cbdd8e26d
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002
6253cbb0bd3db21cbdd8e019
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
6253cbb1bd3db21cbdd8e026
né le 26 Mai 1946 à MARESCHES (59990) demeurant ...
6253cbd9bd3db21cbdd8e730
.-59570 BAVAY représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
6253cb98bd3db21cbdd8ddaa
5 mai 2011
née le 19 Novembre 1949 à LAON (02000) demeurant... 59530 LE QUESNOY représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE
CHAMBRE 1 SECTION 1
61609a4454c6ec55cf7100fb
7 avril 2014
le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Maître Eric LAFORCE, membre de la SELARL Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Maître Marie-Pierre
cr
61372674cd58014677425b13
23 juin 2004
Venance, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 3 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction
6137269bcd58014677426f9a
24 octobre 2006
Y..., épouse Z..., partie civile, la somme de seize mille euros à titre du préjudice économique ; "aux motifs propres que "l'objet de l'appel est limité au préjudice économique de Marie-Pierre Y...
comm
613723cbcd5801467740e430
4 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Henry, société anonyme, dont le
CH4 JEX FOND
6a10c1b1cdc6046d479d73ab
22 mai 2026
[K], Me ROTCAJG + pièces , HUIS.COM - exécutoire délivrée le : à : Me BLANC + pièces - seconde exécutoire délivrée le : à : Le 03 décembre 2025, la SARL LC ASSET 2, venant aux droits de la SA COFIDIS
soc
613723c4cd5801467740de77
3 juillet 2001
Jean-Marc Y..., demeurant chez M. et Mme Jean Y..., ... du Clos, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au
Page 1 sur 2162