Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 060 résultats pour « Marie-caroline BILLON-RENAUD Toque- »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article 1
- Décret n°2008-228 du 5 mars 2008 Art. 19
Article 12
L'arrêté du 19 mars 1970 modifié portant création du C.A.P.
Article 53
- LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 Art. 52
Article 6
- Décret n°76-225 du 4 mars 1976 Art. 5
Article 2
- Décret n°2011-275 du 16 mars 2011 Art. 6
Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2013.
Article 10
- Décret n°2007-383 du 21 mars 2007 Art. 1
Article 3
- Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 Art. 14
Article 5
Le présent arrêté prend effet à partir du 1er mars 1989.
Article 5
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er mars 1927.
Article 17
- Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 Art. 3
LEGIARTI000022450010
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 mars 2010
Article 52
Les dispositions du présent titre sont applicables à compter du 1er mars 2006.
Article R213-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 89
Les licences sont valables jusqu'au 31 mars suivant leur date de délivrance.
Article 7
. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 mars 2007 Les dispositions du même arrêté sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents professionnels de France Télécom A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29
Article 8
Sont abrogés au 1er janvier 2020 : Le décret n° 2019-255 du 27 mars 2019 portant attribution d'une prime de fidélisation aux sous-officiers du corps de soutien technique administratif de la gendarmerie nationale est abrogé au 1er avril 2021.
Article 3
- Arrêté du 25 mars 2014 Art. 1, Art. 3, Art. 6 - ARRÊTÉ du 19 mars 2015 Art. 1 - Arrêté du 25 mars 2014 - ARRÊTÉ du 19 mars 2015 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2014-435 du 29 avril 2014 Art. 2 - Décret n°2017
Article 4-1
Les dispositions des articles 8 à 15 du décret du 14 mars 1986 susvisé sont applicables au conseil médical national d'Orange.
Article 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 24 mars 2014 portant désignation
Article 14
La commission électorale exerce les attributions conférées aux commissions locales de contrôle prévues par le décret du 8 mars 2001 susvisé.
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