constituait un prêt de main-d'oeuvre, les intéressées étant co-auteurs de l'infraction ; que seul M.

Bouazza X...coupable d'outrage à des personnes dépositaires de l'autorité publique dans l'exercice de leur fonction et d'obstacle aux fonctions d'inspecteur du travail et de contrôleur du travail et de la main-d'oeuvre

une plaie thoracique parasternale droite haute par arme blanche, et fixait la durée de l'incapacité totale de travail personnel à 5 jours ; qu'il indiquait avoir été pris à partie dans un bar "Le Marina

La bataille de Verdun a opposé deux armées organisées avec leurs états, leurs matricules et l'on ignore toujours, au quart près, le nombre de morts (...)

Promotrans Contrat FI003619 Factures de prolongations : 2023/008/001 de 2 588,76 € net, 2023/011/001 de 2 604,00 € net, facture réglée le 25 octobre 2023 (pièce en délibéré N° 18) Client Club Med Da Balaia

retour vers 22 heures 45 que Djamel Z... dont elle était séparée se trouvait dans l'appartement dans lequel il était entré par la porte qui ne fermait plus ; qu'elle avait remarqué qu'il avait à la main

Abdellatif MM..., domicilié [...]                           , 80°/ à Mme Marie Bakhta NN..., domiciliée [...]                                                                        , 81°/ à Mme Mahjouba

Comment peux-tu te regarder dans une glace le matin sans vomir ?"

[L] [I] [H] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] (Portugal) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Paula Maria SUSINI, avocate au barreau de BASTIA Mme [M] [F], épouse [I] [H] née

Jean-Pascal A...             , contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et usage, a prononcé

avait lieu de retenir comme base de calcul un revenu moyen imposable de 400 000 francs; que l'indemnité à laquelle pouvait prétendre Anne B... devait être basée sur 50 % du revenu net moyen de son mari

X... et Mme Z..., les investigations rapides effectuées par les enquêteurs démontrent néanmoins que les infractions commises au préjudice des SARL Eurodiffusion Euromatériels Maisons Ornaises et Bati Renov

.) ; (8') « Parce que c'est une bataille qu'ils mènent depuis des années, donc ils sont cohérents avec eux-mêmes, simplement là, ils ont trouvé face à eux un certain nombre de personnes qui ont décidé

allégué qu'il ait été dérogé, répondent aux exigences de l'article 8 alinéa 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (cass. crim. 15 mai 1990, Bacha

D..., avant d'être mis dans la chapelle tenait la SOA dans sa main droite. Ensuite, il a pivoté pour se mettre dans le bon sens afin d'être largué plus tard.

de sa demande de réintégration du coût des travaux réservés dans le prix forfaitaire et global de la construction, fondée sur le fait que la mention de la notice descriptive n'a pas été écrite de sa main

Bernard, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date des 28 juin 2000 (n 233) et 16 août 2000 (n 292), qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité

CEDEX représentée par Maître Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA S.A.S.