Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mariane Champenois, rapporteure, - les conclusions de Mme Clara Passerieux, rapporteure publique, - et les observations de M

MUTUELLES DU MANS IARD Madame Marina A... Monsieur Miguel A... LE S.D.C.

L'adresse de la maison visitée, sur laquelle portait l'exclusivité est en outre indiquée au mandat.

[E] [T], son fils, et précisant que la maison située [Adresse 2] à [Localité 12], son domicile, devait être comprise dans son lot.

[R] a tenté d'obtenir de Mme [X] la somme de 3 000 euros, lui faisant croire qu'il allait intercéder auprès de son mandant pour le dissuader d'intervenir dans la vente aux enchères de sa maison ; Mais

légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé X... des fins de la poursuite et débouté la société COPARFIC, partie civile ; " aux motifs que " en ce qui concerne les opérations appelées " mariages

Thierry X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Christophe Mandon, société d'exercice

LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Marion

SPORTMOTORCYCLE FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me LINGOT Marion

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Février 2008, devant : Monsieur LARQUE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame MARI, greffier présent à l'appel

qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a constaté que le notaire ayant établi la procuration avait procédé à une vérification de l'identité des prétendus mandants

dans l'impossibilité d'être présents le jour du scrutin ; 23°) Les citoyens qui ont quitté leur résidence habituelle pour prendre leurs congés de vacances" ; qu'il résulte de l'instruction que Mlle Marianne

[H] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069, avocat postulant Représenté par Me Marion

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Marion

l'arrêt d'avoir écarté sa demande relative à l'application du statut des agents généraux alors, selon le moyen, d'une part, que le principe de territorialité du contrat d'agence oblige la société mandante

VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Monsieur Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistés de Madame Marion

"aux motifs adoptés des premiers juges qu'il est reproché au prévenu de n'avoir sollicité ni permis de démolir ni permis de construire pour édifier une construction de 76,50 m2 à la place d'une maisonnette

A... une somme de 50 000 euros à titre de provision, condamné l'EFS à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne la somme de 65 527,96 euros, mis à la charge de l'EFS les frais de