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dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société PYRENEES COPT'AIR prise en la personne de son liquidateur Maître [R] [Z] - [Adresse 1] représentée par Maître Olivia MARIOL de la SCP LONGIN

Marino, président, Mme Lambert, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le rapporteur, M.

Marino, président, Mme Roussier, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, S. C Le président, Y.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Assurances générales de France (AGF) marine, aviation, transport

En ce qui concerne le motif tiré de l'inaccessibilité par piste cyclable : 8.

RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 DÉCEMBRE 2012 (no 325, 4 pages) Node répertoire général : 12/04238 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Marguerite-Marie MARION

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n'a pas produit d'observations.

Le courriel de Mme [Y] du 22 mai 2018 « Pour faire suite à notre conversation de ce matin, voici mon nouveau devis qui annule et remplace le précédent.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Madame Hélène SAPEDE, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion

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; il a également sollicité l'octroi de congé annuel du fait des jours de congés non pris en 2020 et 2021, qui lui a été refusé pour " besoins du service " ; le 23 août 2021, il s'est vu remettre en mains

faute disciplinaire le fait d'avoir accompagné certains enfants, lors d'une sortie scolaire et en méconnaissance des instructions données par une intervenante agréée, pour faire de la luge hors des pistes

pièces du dossier que le site du projet est accessible tant par les piétons depuis le domaine public, grâce à des trottoirs matérialisés, que par les cyclistes dès lors qu'il est desservi par plusieurs pistes

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Y... et Mme Marine A..., sa passagère, ont été grièvement blessés ; que, poursuivi pour blessures involontaires, M.

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GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Nicolas BARELY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 22