Paris, 17 novembre 2000), que la société Semutradiffu, devenue société Formatel canasta formamédia (la société Formatel), a poursuivi la société nouvelle Areacem (la société SNA) en contrefaçon des marques

dénominative "Beurre tendre d'Elle & Vire" et dans la marque semi-figurative "Beurre tendre Elle & Vire" dont la société CLE est titulaire, ne constitue pas un élément protégeable isolément et qu'elle

la nullité de ces marques pour les classes 5 et 29, ce qui revient à solliciter la nullité pour l'ensemble des produits visés par ces marques.

André X... d'utiliser les marques "X..." et "A.

mêmes fabriqués par la société ACME et que cette marque avait pour fonction de distinguer, ce dont il résultait que toute contrefaçon par suppression ou modification de marque était exclue, et qu'en déclarant

Guigal sera donc déboutée de sa demande en radiation de la marque canadienne ou, subsidiairement, en rétrocession gratuite de la dite marque ; qu'en l'absence de contrefaçon du fait du dépôt des marques

n'est point nécessaire qu'en acquérant une marque le cessionnaire ait eu l'intention d'exercer des actes de concurrence déloyale et de profiter de la notoriété de la marque qui était antérieurement exploitée

figurative enregistré sous le numéro 908 095 et le 3 mars 1975, celui d'une marque semi-figurative, à titre international pour l'Allemagne, le Bénélux, l'Italie, Monaco et la Suisse, enregistré sous le

La société Puma France bénéficie d'une licence d'exploitation sur la marque internationale n° 426 712. 3.

en cause, et non se fonder sur leurs seules différences ; qu'en se bornant à pointer les différences entre la marque de la SCP [G] et celle de Mme [W], pour écarter tout risque de confusion dans

figurative constituée par un lion stylisé debout, de sorte que le délit de contrefaçon de marque était caractérisé, dans la mesure où l'usage de la marque figurative ne pouvait constituer une "référence

un expert en écritures afin d'examiner certaines mentions d'un contrat de licence de marque conclu entre M.

Il résulte du premier de ces textes que ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à une marque antérieure enregistrée et du deuxième, qu'il y a imitation de la marque, pour des produits

à celui de la société Smatt, a assigné ces sociétés en contrefaçon de marque ; que M.

Y..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Smatt ; que la société Auchan a invoqué l'épuisement des droits des sociétés Converse et All Star sur les marques susvisées pour les produits

est protégé contre l'utilisation abusive de sa marque que ce soit auprès du consommateur, qu'auprès du public entendu au sens de toutes les personnes susceptibles d'acquérir des produits portant une marque

et utilisation de marques contrefaites, et contrefaçon de modèles de luminaires, ventes et mises en ventes de produits contrefaits revêtus d'une marque contrefaite ; "aux motifs qu'il était établi

[C] ainsi que l'inopposabilité de la marque n° 01 3 110 289.

Y... ne soutenait nullement que la marque Eligia, déposée par Mme X..., n'entrait pas dans le champ de la cession mais se bornait à alléguer que le liquidateur aurait tardé à faire savoir que la marque

marque est connue par une partie significative du public concerné par les produits en cause ; que figurant dans de nombreux magazines depuis plus de vingt ans, la marque est également présente dans plus