DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANTE : SCI DIVONNE PROPERTIES 121, rue des Bergeronnettes 01280 PREVESSIN MOENS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me ROGER Mathieu

de nationalité Française, née le 20 Octobre 1942 à CHATEAU-CHERVIX (87), retraitée, demeurant ...-87100 LIMOGES représentée par Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES Yves Y..., de nationalité

Elle précise que 'le chéneau collecte les eaux de pluie reçues par 65 m2 de couverture, qu'il est sous-dimensionné, que le bassin de chéneau est donc de développement insuffisant par rapport à la quantité

[I] a organisé au château de [Localité 13] une exposition intitulée «[B] [X] et ses amis», à l'occasion de laquelle M.

Par un titre de recette émis en 2012, la commune de Morigny-Champigny (Essonne) a mis à la charge de l'association syndicat libre Les dépendances du château de Morigny la somme de 98 395,29 euros correspondant

[D] [U] est un particulier employeur qui gère le château du [Localité 2] et le territoire qui y est attaché, appartenant à sa famille et situés à [Localité 3] ( Cher).

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.

- RG n° 07/10798 APPELANTE SA BOUYGUES BÂTIMENT ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par : Me Matthieu

né le 21 Mai 1926 à MARSEILLE (13000) ... 69700 SAINT ANDEOL LE CHATEAU assisté de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence COMPOSITION DE LA COUR :

la présente juridiction JUGEMENT rendu le dix neuf Mai deux mil vingt six, par mise à disposition au greffe date indiquée à l’issue des débats ENTRE : Monsieur [S] [Q], né le 08 Juillet 1963 à CHATEAU

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [C] [A] veuve [S] a acquis le 15 septembre 2000 un château à [Localité 17] et en a fait apport à la société civile immobilière La Maison Forte.

’Association TI JIJOUR, nommé en cette qualité suivant jugement du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc en date du 29 mars 2024, demeurant 45 rue la Fayette-22042 SAINT-BRIEUC Représentant : Maître Matthieu

Portalis DBVB-V-B7B-BBMMR SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [S] [H] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL TDB GIBBES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

Portalis DBVB-V-B7B-BBMTF SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [Z] [E] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL TDB PROD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

Portalis DBVB-V-B7B-BBMTJ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [K] [L] SELARL DE SAINT-RAPT- BERTHOLET SARL TDB HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

23/09389 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOOG PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 23/09389 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOOG Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS

domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Mathilde

V-B7F-CD6NO Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020026515 APPELANTE Madame [U] [M] née le 31 Janvier 1988 à Paris 12ème 10, Avenue du Château