Bernard A..., demeurant ..., 91620 La Ville du Bois, 7 / Mme Monique Z..., demeurant ..., 8 / Mme Marielle C..., demeurant 2, square de la Sarrazine, 92220 Bagneux, en cassation d'un jugement

[J] et de M. et Mme [B], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société V France, et l'avis de M.

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. et Mme [N], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société V France, et

Kaczynski, rapporteur public ; - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal, - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Maillard, avocat de M. A....

au siège social et prise en son établissement secondaire, S.P.A.M, 711 route de Velaux, ZI la Voilerie, 13170 LES PENNES MIRABEAU, 30, rue du Tapis Vert - 13001 MARSEILLE représentée par la SCP MAYNARD

par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Monsieur Bernardino Z... ... 51100 REIMS Madame Elisabeth Z... ... 51100 REIMS Mademoiselle Cécile Z... ... 51100 REIMS Monsieur Jean-Bernard

RODRIGUES c/ SOCIETE AUTOMOBILES BERNARD Y... SOCIETE GENERAL Z...

général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai 2019, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand

DARGENT - MORANGE - TIRMANT, mandataires judiciaires, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de Madame Maryline X... épouse Y..., en remplacement de Maître Bernard MORANGE préalablement désigné

JEAN-FRANCOIS DARGENT - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU

B..., représenté par Me Maillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 février 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande

DU 24 FEVRIER 2011 N° 2011/ 147 Rôle N° 10/05123 [O] [F] [N] [E] C/ [D] [V] LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP MAYNARD

Bernard Y..., domicilié [...] , 16°/ à la société Eta delta engineering, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

A..., conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, M. Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

F..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société EJC, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents M.

Bernard B..., 5°/ à M.