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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1e5bfd75b73b3e3f072

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

RESIDENTIEL 17/19 rue Delarivière Lefoullon 92300 LEVALLOIS PERRET Mutuelle SMABTP assureur de la société EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Caroline MENGUY

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

L0056c/DEFENDEURS

67f8a8aaa5ae27812390df2b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR Monsieur [C] [M] [Z] [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01649_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Il y a donc lieu de statuer sur les conclusions de la SARL Groupe Mercurys Finance tendant à la décharge de cette amende ". 7.

Source officielle
CC

comm

6079d3419ba5988459c58074

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 30 janvier 1990), rendu en matière de référé, que la Société mayennaise d'édition presse et publicité (SMEPP), la société Mercure

Source officielle
CA

2ème Chambre

634a4f3dacdcd6adff75a974

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[Y] [X], demeurant [Adresse 6] sans avocat constitué SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 'LE JANNU MERCURE' sis [Adresse 9] représenté par son syndic la Société CIS IMMOBILIER, dont le siège social est [

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00070

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

X... a effectué entre 2002 et 2005 des missions d'interim, en qualité de plaquiste pour les entreprises de travail temporaire Branipp France et Mercury services ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02251_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La SCI Bettach-Merilys fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

65376132974d258318455265

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Constitué, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 208 APPELANT DÉFENDEUR A L'INCIDENT C/ Madame [R] [Y] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Julie MERGUY

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

69d6a794cdc6046d478f4bda

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MERCURE, sollicitant du tribunal judiciaire de ; « À TITRE PRINCIPAL :  •  ANNULER la vente du 16 décembre 2024 pour défaut de respect du droit de préférence du preneur ;  •  CONDAMNER l'[N] à proposer

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61636a8822908a2ec611e8a7

Appel

6 avril 2010

6 avril 2010

GSF MERCURE a notifié à [F] [B] qu'il était impossible de lui offrir un autre poste.

Source officielle
CC

civ3

61372300cd5801467740439a

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

siège social Place Saint-Marcellin, 05200 Embrun, représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège en ladite qualité et aux droits de laquelle vient la société à responsabilité limitée Mercure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd8700f

Appel

18 février 2004

18 février 2004

. [**][**][**][**][**][**][**][**][**][**] EXPOSE DU LITIGE MadameX a été engagée le 29 octobre 1999 par la Société MERCURE INTERNATIONAL OF MONACO, société anonyme monégasque, dans le cadre d'un contrat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204943_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, la Sarl Mercurys Finance, représentée par Me Jougla, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Touques sur

Source officielle
CA

15e Chambre B

616355d4bf1fa7f870d29ff6

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2011.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838292

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

MERCURE dont le siège social est au ... à Lyon 69003 ; la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GSF MERCURE demande que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 28 avril 1989 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db53fbcdc6046d47f64735

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

.: 2024012206 Sté MERCURE [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : PC: 20241860 * Selarl GARNIER Philippe et [S] [X] mission conduite par Maître [S], mandataire judiciaire

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2121238_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C ; - et les observations de Me de Courson substituant Me d'Aleman, représentant la société Hôtel Mercure Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007704138

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société à responsabilité limitée "Mercure Paris-Etoile", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042175735

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

l'arrêt qu'ils attaquent, M. et Mme C... soutiennent que la cour administrative d'appel de Marseille : - a commis une erreur de droit en jugeant non déductibles les charges acquittées par la société Mercure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d454

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

18 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Antonio Y... ... 72600 CHASSE Non comparant, ni représenté INTIMEES : LA SOCIETE BRANIPP FRANCE 1 bis et 3 Bd de Magenta 75010 PARIS LA SOCIETE MERCURY

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

SCI MERGUY

SIREN 848139937Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

29/09/2024

Voir →

Créations

SCI MERGUY

SIREN 848139937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

19/02/2019

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS BLACHERE - MERGUY - BRUNNER

SIREN 333746972GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

02/02/2012

Voir →

Créations

MERGUY-LEREIN

SIREN 533156717GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/07/2011

Voir →